Procès sur les brevets agricoles : Farmers Edge l’emporte face à AGI
Dans un procès pour violation de brevet qui durait depuis des années, une cour canadienne vient de trancher en faveur de Farmers Edge face à son compatriote winnipégois Ag Growth International (AGI). Cette décision fait suite à une conclusion similaire rendue en avril dernier par un tribunal du Nebraska.
Le juge a rejeté l'affirmation d'AGI selon laquelle Farmers Edge aurait enfreint son brevet pour un "Système de collecte et d'échange de données agricoles". La cour a également accepté la demande reconventionnelle de Farmers Edge stipulant que toutes les revendications de ce brevet sont, et ont toujours été, invalides et nulles. De plus, la requête d'AGI de rouvrir le procès a été écartée.
Un brevet portant sur la collecte de données agricoles
Le brevet en question, intitulé "Farming Data Collection and Exchange System", couvre notamment un dispositif relais permettant de suivre les opérations agricoles d'une exploitation. Il inclut des composants matériels tels que des microprocesseurs, un récepteur GPS et un programme applicatif qui extrait les données pour faire correspondre les implémentations agricoles à leurs opérations.
La décision a été rendue conformément à l'article 28.3 de la Loi sur les brevets, qui stipule que "l'objet que définit une revendication d'une demande de brevet ne doit pas, à la date de la revendication, être évident pour une personne versée dans l'art ou la science dont relève l'objet."
Loi sur les brevets du Canada, article 28.3
AGI avait hérité du procès suite au rachat de Farmobile
C'est en fait AGI qui avait hérité de cette poursuite, initiée en 2017, lorsqu'elle a acquis la société Farmobile basée à Leawood (Kansas) en 2021. Le jugement canadien intervient quelques mois après la conclusion d'une affaire similaire dans le Nebraska, où le juge avait déjà débouté AGI de ses allégations de violation de brevet et invalidé cinq brevets en lien avec des technologies d'agriculture de précision. La cour américaine avait statué que le brevet d'AGI constituait finalement une idée abstraite non brevetable.
Farmers Edge, pionnière de l'AgTech durable
Fondée en 2005, Farmers Edge est une entreprise d'agriculture numérique qui propose des technologies centrées sur les données, conçues pour aider les agriculteurs et les entreprises agricoles à opérer de manière plus durable. Après son introduction en bourse à Toronto en 2021, la société a fait partie des nombreuses tech canadiennes ayant opté pour un retour en privé l'an dernier, sur fond de dégringolade boursière. Début 2023, Farmers Edge a noué un partenariat avec Gevo, une société américaine de carburants renouvelables, pour suivre l'impact en termes d'intensité carbone de pratiques agricoles respectueuses du climat.
Une victoire importante pour l'innovation agricole
Ce jugement en faveur de Farmers Edge représente une victoire significative non seulement pour l'entreprise, mais plus largement pour l'innovation dans le secteur agricole. En invalidant les revendications de brevet d'AGI, la justice reconnaît que certaines technologies et méthodes de base pour la collecte et l'analyse de données agricoles ne peuvent être monopolisées par un seul acteur. Cela ouvre la voie à une concurrence plus saine et stimulante entre les entreprises d'AgTech, au bénéfice des agriculteurs et de la durabilité des pratiques.
Si l'affaire semble close au Canada comme aux États-Unis, elle aura mis en lumière les défis et les enjeux liés à la propriété intellectuelle dans un domaine aussi crucial que l'agriculture de précision. Avec la multiplication des solutions numériques et des acteurs sur ce marché en plein essor, il est probable que d'autres litiges de ce type émergeront à l'avenir. Les offices de brevets et les tribunaux devront alors trouver le juste équilibre entre protection de l'innovation et accès aux technologies de base pour encourager le développement de pratiques agricoles plus durables et efficientes.
