X sous le feu des critiques : L’UE pointe du doigt des violations du DSA
La plateforme X, anciennement connue sous le nom de Twitter, se retrouve dans le collimateur de l'Union européenne. En effet, la Commission a identifié de potentielles infractions de X au Digital Services Act (DSA), le cadre réglementaire européen régissant la gouvernance et la modération des contenus en ligne. Les penalties en cas de manquements avérés pourraient atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise.
Une enquête ouverte depuis décembre 2023
L'enquête de la Commission sur X a débuté en décembre dernier, suite à des préoccupations concernant d'éventuelles violations des règles du DSA en matière de gestion des risques, de modération du contenu, de dark patterns, de transparence publicitaire et d'accès aux données pour les chercheurs. En mai, des informations complémentaires ont été demandées à l'entreprise.
Trois griefs préliminaires identifiés
La Commission est parvenue à des conclusions préliminaires sur trois points :
- Le design du badge bleu sur X constitue un dark pattern illégal pouvant induire les utilisateurs en erreur.
- Le répertoire publicitaire de X n'est pas conforme aux exigences du DSA, entravant les investigations.
- X n'a pas facilité de manière adéquate l'accès aux données pour les chercheurs.
Le DSA place la transparence au cœur de son dispositif, et nous sommes déterminés à nous assurer que toutes les plateformes, y compris X, se conforment à la législation européenne.
– Margrethe Vestager, Vice-Présidente exécutive de la Commission en charge de la politique numérique
X aura l'opportunité de répondre
Dans les prochains mois, la plateforme d'Elon Musk pourra réagir aux conclusions de la Commission. L'issue de l'enquête dépendra de la réponse apportée. X pourrait encore convaincre l'UE qu'il n'y a pas eu d'infractions, proposer des changements pour remédier aux griefs, ou se voir infliger une sanction financière et une injonction de mise en conformité si les manquements sont confirmés.
Des investigations qui se poursuivent
Parallèlement, la Commission poursuit ses autres enquêtes sur X, notamment concernant la propagation de contenus illégaux et de désinformation. Un dossier à suivre de près dans les mois à venir, alors que l'Union européenne entend faire respecter son ambitieux règlement sur les services numériques et responsabiliser les géants de la tech.
