Uber, Lyft et DoorDash : La Cour Suprême Californienne Valide le Statut des Chauffeurs Indépendants
C'est un jugement très attendu qui vient d'être rendu par la plus haute juridiction de Californie. La Cour suprême a estimé jeudi que la Proposition 22, une mesure votée en novembre 2020 par référendum, était conforme à la Constitution de l'État. Cette proposition, massivement soutenue par Uber, Lyft et DoorDash, permet à ces entreprises de continuer à considérer leurs chauffeurs comme des travailleurs indépendants et non comme des salariés.
Une victoire pour les géants de la mobilité à la demande
Pour Uber, Lyft, DoorDash et les autres plateformes basées sur un modèle de travailleurs indépendants, c'est un immense soulagement. Ces entreprises ont en effet bâti leur succès et leur rentabilité sur ce statut très flexible, qui leur permet d'éviter de payer tout un ensemble de cotisations et d'avantages sociaux (assurance maladie, congés payés, etc).
Une requalification en salariés aurait complètement bouleversé leur modèle économique et mis en péril leur activité en Californie, le plus gros marché des États-Unis. C'est pour cela qu'elles ont dépensé plus de 200 millions de dollars pour faire adopter la Proposition 22 en 2020.
Le soulagement des entreprises
Dans un communiqué, un porte-parole d'Uber s'est félicité que "la liberté des chauffeurs de travailler quand et comme ils le souhaitent soit désormais fermement inscrite dans la loi californienne". Son concurrent Lyft a exprimé un sentiment similaire, affirmant que plus de 80% des chauffeurs californiens interrogés estimaient que la Proposition 22 leur avait été bénéfique.
Des chauffeurs partagés
Du côté des principaux intéressés en revanche, les avis sont plus mitigés. Si certains apprécient la flexibilité offerte par le statut d'indépendant, beaucoup estiment que la Proposition 22 ne leur offre pas de véritables garanties en termes de rémunération et de protection sociale.
Encore et toujours, les chauffeurs sont payés moins de la moitié de ce que les passagers Uber et Lyft sont facturés, même si ces prix et les bénéfices de ces entreprises ne cessent d'augmenter.
Alejandro Partida, chauffeur VTC
En effet, la Proposition 22 garantit aux chauffeurs un revenu minimum de seulement 120% du salaire minimum pour les heures travaillées, plus 30 cents par mile parcouru. Des conditions jugées insuffisantes par beaucoup, d'autant que ce "salaire minimum" ne s'applique que lorsqu'un chauffeur est activement en course et pas lorsqu'il attend une commande.
Des recours toujours possibles mais limités
Même si la décision de la Cour suprême semble clore le débat juridique sur le statut des chauffeurs en Californie, les opposants à la Proposition 22 n'ont pas dit leur dernier mot. Ils peuvent toujours demander à la Cour de réexaminer sa décision. Certains évoquent aussi la possibilité de lancer un nouveau référendum pour abroger ou modifier la Proposition 22.
Mais le chemin sera long et difficile face à des entreprises qui ont prouvé leur capacité à mobiliser des moyens colossaux pour défendre leur modèle. Au-delà de la Californie, cette décision pourrait aussi donner des arguments à Uber et ses concurrents dans les nombreux autres États et pays où leur statut fait débat.
Une réflexion plus large nécessaire sur l'avenir du travail
Au final, le cas californien illustre surtout la nécessité d'une réflexion plus large sur les mutations du travail induites par l'essor des plateformes numériques. Entre le salariat traditionnel et l'indépendance totale, de nouvelles formes hybrides doivent sans doute être imaginées pour concilier flexibilité et protection des travailleurs.
Certains pays européens comme la France ont ainsi créé un statut intermédiaire de "travailleurs des plateformes" donnant accès à certains droits (formation, assurance accidents du travail...) sans aller jusqu'à la requalification en salariés. Aux États-Unis aussi, des voix s'élèvent pour inventer un "3ème statut". Le débat est complexe mais urgent face à l'explosion de la gig economy.
Une chose est sûre : la décision californienne ne règle pas tout et le combat entre plateformes et chauffeurs est loin d'être terminé, aux États-Unis comme ailleurs. L'avenir du travail à l'ère du numérique reste à inventer.
