Le Sénat Américain Adopte un Projet de Loi sur la Sécurité des Enfants en Ligne

Un projet de loi visant à renforcer la sécurité des enfants sur internet vient de franchir une étape cruciale aux États-Unis. Le « Kids Online Safety Act » ou KOSA a été adopté par le Sénat américain sous l'impulsion du leader de la majorité démocrate Chuck Schumer. Cette législation, proposée initialement en 2022, pourrait devenir la plus importante en matière de protection des mineurs en ligne depuis la loi COPPA.

Un devoir de diligence pour les grandes plateformes

KOSA impose aux grandes entreprises du web comme les réseaux sociaux, les sites de streaming ou les plateformes de gaming, de prendre des mesures raisonnables pour protéger les utilisateurs mineurs contre une liste exhaustive de dangers : exploitation sexuelle, troubles alimentaires, incitation au suicide, abus de substances, publicités pour des produits interdits aux mineurs comme l'alcool, le tabac ou les jeux d'argent.

Ces entreprises devront être transparentes sur l'utilisation d'algorithmes de recommandation personnalisés et permettre aux mineurs de refuser la collecte de leurs données. Sur les comptes des mineurs, elles devront limiter les fonctionnalités addictives comme la lecture automatique ou celles qui « gamifient » l'engagement. En cas de manquement, leur responsabilité légale pourra être engagée.

Des inquiétudes pour la vie privée et la liberté d'expression

Malgré ses bonnes intentions, le projet de loi suscite des craintes chez les défenseurs des libertés numériques. Pour déterminer l'âge de leurs utilisateurs, les plateformes devront mettre en place un système de vérification d'identité, une pratique décriée car elle limite l'utilisation anonyme d'internet, essentielle pour les lanceurs d'alerte, les activistes ou les personnes fuyant des situations dangereuses.

La collecte d'identité en ligne est fondamentalement différente - et plus dangereuse - que les contrôles d'identité en personne dans le monde physique.

India McKinney, Electronic Frontier Foundation

Des groupes de défense des droits LGBT+ craignent aussi que KOSA ne soit utilisé pour censurer des contenus destinés aux jeunes LGBT+, à l'heure où leurs droits sont attaqués dans plusieurs États. Le sénateur Ron Wyden estime que le projet de loi pourrait être détourné par une future administration républicaine pour faire pression sur les entreprises.

Un soutien mitigé dans la tech

Certaines grandes entreprises technologiques comme Microsoft, X (anciennement Twitter) ou Snap ont exprimé leur soutien à KOSA, même si sa mise en œuvre sera un défi pour elles. Mais le chemin est encore long avant une possible entrée en vigueur.

• Le projet de loi doit encore être adopté à la Chambre des représentants qui a sa propre version du texte
• Le président Biden, favorable au projet, devra ensuite le signer
• Mais KOSA sera probablement attaqué en justice dès le premier jour pour son caractère potentiellement anticonstitutionnel selon l'Electronic Frontier Foundation

Le débat promet d'être intense dans les prochains mois, entre la nécessaire protection des plus jeunes et la préservation de droits fondamentaux dans l'espace numérique. L'avenir de KOSA, et d'une partie de nos libertés en ligne, est encore incertain.