Gouvernement du Canada : Consultations publiques sur le budget 2024
Dans la foulée des discussions animées au sein de l'écosystème technologique canadien concernant le budget fédéral 2024, le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sur plusieurs propositions clés incluses dans le budget dévoilé en avril dernier. Cette démarche vise à recueillir les avis des citoyens et des parties prenantes sur des sujets comme les changements à l'imposition des gains en capital, l'Incitatif pour les entrepreneurs canadiens (CEI), le système bancaire ouvert, les crédits d'impôt pour les technologies propres et d'autres priorités législatives.
Des consultations publiques pour façonner le budget 2024
Le ministère des Finances invite les Canadiens à faire part de leurs réflexions sur ces propositions jusqu'au 3 septembre 2024 pour ce qui concerne le taux d'inclusion des gains en capital et l'exonération cumulative des gains en capital, et jusqu'au 11 septembre pour toutes les autres mesures. Les coordonnées pour contribuer aux consultations, tant sur les mesures générales que sur des sujets spécifiques, sont détaillées dans le communiqué du gouvernement.
L'enjeu clé des changements à l'imposition des gains en capital
La proposition qui a sans doute suscité le plus d'attention de la part de l'écosystème technologique canadien est celle concernant les changements au taux d'inclusion des gains en capital et à l'exonération cumulative des gains en capital. Dans ce que le gouvernement présente comme un effort pour rendre le système fiscal « plus équitable », il est proposé de faire passer le taux d'inclusion des gains en capital de la moitié aux deux tiers. Pour compenser, l'exonération cumulative passerait de 1 million de dollars canadiens à 1,25 million de dollars, montant qui continuerait d'être indexé sur l'inflation.
Cette annonce a immédiatement provoqué une levée de boucliers dans le secteur technologique. Plus de 750 dirigeants ont signé une lettre ouverte appelant Ottawa à revenir sur ces changements, ce qui a mené la ministre des Finances Chrystia Freeland à rencontrer un groupe de leaders de l'industrie. Une autre lettre ouverte signée par des associations professionnelles a maintenu la pression en mai. Le gouvernement a préparé le terrain législatif en juin, amenant le chef conservateur Pierre Poilievre à blâmer des « lobbyistes inutiles » qui auraient été « totalement inefficaces ».
L'Incitatif pour les entrepreneurs canadiens pour stimuler l'innovation
En parallèle, le gouvernement a proposé l'Incitatif pour les entrepreneurs canadiens (CEI), qui réduirait le taux d'inclusion à 33,3% sur un maximum de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles au cours d'une vie. Selon le gouvernement, cet incitatif a été conçu en pensant au secteur technologique et s'inspire de l'exemption américaine sur les actions de petites entreprises admissibles.
À l'origine, le CEI devait être introduit progressivement sur 10 ans et être offert aux entrepreneurs et investisseurs fondateurs de certains secteurs détenant au moins 10% des actions d'une entreprise qui a été leur emploi principal pendant au moins cinq ans. La semaine dernière, le gouvernement fédéral a proposé d'accélérer la mise en place du CEI, d'assouplir certains critères de propriété et d'engagement, de supprimer l'exigence d'être fondateur et d'ouvrir l'admissibilité à davantage de petites entreprises.
Système bancaire ouvert : pas encore de date de lancement
Malgré l'anticipation de longue date du secteur canadien des technologies financières, aucune date cible n'a été fixée pour le lancement du système bancaire ouvert dans le budget de cette année. Le système bancaire ouvert est un modèle de finance axé sur le consommateur qui permettra aux Canadiens de partager leurs données financières en toute sécurité avec des tiers, comme les entreprises de technologies financières, et facilitera le changement d'institution financière.
Le budget 2024 a alloué 1 million de dollars à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour superviser le système bancaire ouvert et 4,1 millions de dollars au ministère des Finances pour établir et maintenir un cadre et une entité de surveillance du système bancaire ouvert.
Technologies propres : de nouveaux crédits d'impôt
Conformément à l'accent mis de longue date par le gouvernement libéral sur les technologies propres et l'économie verte, le budget 2024 comprenait également un nouveau crédit d'impôt pour la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques et des mises à jour d'autres crédits. Parmi les mesures figuraient l'élargissement de l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres et l'introduction d'une législation pour offrir les crédits d'impôt pour la fabrication d'hydrogène propre et de technologies propres.
Ces consultations publiques sont une occasion unique pour les acteurs de l'écosystème technologique canadien de faire entendre leur voix et de contribuer à façonner un environnement fiscal et réglementaire propice à l'innovation et à la croissance des entreprises.
- Un leader de l'industrie technologique canadienne
Alors que le gouvernement cherche à stimuler l'innovation et la compétitivité du Canada, tout en promouvant l'équité fiscale, il est crucial que les entrepreneurs, investisseurs et autres parties prenantes partagent leurs perspectives éclairées. Ces consultations offrent une plateforme pour un dialogue constructif sur des enjeux qui façonneront l'avenir de l'économie numérique au Canada.
Restez à l'écoute pour suivre l'évolution de ces importantes discussions sur le budget fédéral 2024 et leur impact sur l'écosystème technologique canadien en pleine effervescence. L'issue de ces consultations publiques pourrait bien être déterminante pour la prochaine vague d'innovation et de croissance des start-ups au pays.
