Apple sous pression pour produire les documents exigés avant la deadline
Dans la saga judiciaire qui oppose Apple à Epic Games concernant les règles de l'App Store, un nouveau rebondissement vient de se produire. Le juge Thomas S. Hixson a refusé vendredi la demande d'extension de délai formulée par Apple pour produire plus d'un million de documents liés aux récents changements de l'App Store. La firme à la pomme doit donc s'y plier d'ici lundi 30 septembre, une deadline qui reste inchangée malgré ses protestations.
Un feuilleton juridique qui n'en finit pas
Rappelons que ce différend de longue haleine a débuté quand Epic Games, créateur du célèbre jeu Fortnite, a contesté les règles strictes de l'App Store d'Apple. Bien qu'Apple ait globalement eu gain de cause en première instance aux États-Unis, le tribunal lui a tout de même ordonné d'assouplir ses règles, donnant plus de liberté aux développeurs pour collecter les paiements et abonnements hors de la plateforme.
En réponse, Apple a déployé des changements en janvier dernier. Mais Epic n'en démord pas et accuse désormais la firme de Cupertino de se conformer "de mauvaise foi", Apple percevant toujours une commission (certes réduite) sur ces paiements alternatifs.
La requête d'Apple rejetée
En août, le juge avait ordonné à Apple de produire tous les documents relatifs à la façon dont il a décidé des nouvelles règles de l'App Store. Mais jeudi, à seulement 4 jours de l'échéance, Apple a déclaré que les termes de recherche d'Epic avaient fait ressortir deux fois plus de documents que prévu, soit "plus de 1,3 million de documents". La société demandait donc deux semaines supplémentaires pour les examiner.
Une requête balayée vendredi par le juge Hixson, en charge du processus de découverte des documents. Il a écrit qu'"Apple avait sûrement connaissance du volume de documents depuis des semaines" et que sa demande de dernière minute "ne donne guère l'impression qu'Apple se comporte de manière responsable". Selon lui, Apple avait eu amplement le temps de se préparer. Avec ses "ressources presque infinies", il estime même qu'"Apple pourrait probablement examiner autant de documents en un week-end".
Course contre la montre pour Apple
Apple se retrouve donc dos au mur, contraint de passer en revue cette montagne de documents dans un délai extrêmement serré. Une tâche herculéenne qui va mobiliser des équipes conséquentes ce week-end dans les bureaux d'Apple Park et chez ses conseillers juridiques.
Reste à savoir si la firme parviendra à identifier et produire tous les documents pertinents d'ici lundi. Si certains éléments venaient à manquer, cela pourrait être lourd de conséquences et renforcer les arguments d'Epic Games sur un manque de transparence et de bonne foi d'Apple.
Une chose est sûre : le bras de fer entre les deux géants de la tech est encore loin d'être terminé. Et l'App Store, malgré quelques concessions, reste au cœur d'une bataille juridique et philosophique sur le contrôle et la liberté dans l'économie des applications mobiles. Les prochaines décisions de justice seront scrutées de près et pourraient faire jurisprudence bien au-delà de ce dossier.
