SpaceX porte plainte contre une agence californienne
Le bras de fer entre SpaceX et les régulateurs californiens s'intensifie. La compagnie spatiale d'Elon Musk vient de porter plainte contre la Commission côtière de Californie, l'accusant de faire preuve de "discrimination politique flagrante" à l'encontre de son PDG controversé et d'outrepasser ses prérogatives réglementaires.
La Commission rejette le projet d'augmentation des lancements de SpaceX
Lors d'une réunion le 10 octobre dernier, la Commission côtière californienne a rejeté une proposition de SpaceX visant à faire passer de 36 à 50 le nombre de lancements annuels autorisés depuis la base militaire de Vandenberg. Et ce malgré le soutien de l'U.S. Air Force, qui considère l'augmentation des lancements de Starlink et Starshield, l'unité dédiée à la défense, comme cruciale pour la sécurité nationale.
Dans sa plainte, SpaceX affirme que certains commissaires ont motivé leur décision en invoquant l'activité politique d'Elon Musk. La Commission aurait également tenté de réglementer illégalement les activités d'agences fédérales en refusant de considérer les lancements de SpaceX comme relevant d'une "activité d'agence fédérale", étant donné que l'entreprise lance aussi des charges utiles commerciales et vend Starlink au grand public.
Des commissaires divisés
Le vote final de 6 voix contre 4 traduit des divergences au sein de la Commission. La plupart des membres ont justifié leur rejet en estimant que les lancements de SpaceX relevaient principalement d'une activité privée et non fédérale, nécessitant donc un "permis de développement côtier".
Mais certains ont explicitement fait référence à l'activité politique de Musk. Le commissaire Mike Wilson a ainsi déclaré vouloir "reconnaître" le fait que SpaceX appartienne à "la personne la plus riche du monde qui contrôle directement ce qui pourrait devenir le plus vaste système de communication de la planète" et qui "parlait la semaine dernière de représailles politiques sur la scène nationale".
Ces éléments devraient être du devoir et de la charge de SpaceX, pas de l'armée et des contribuables.
Gretchen Newsom, commissaire à la CCC
SpaceX dénonce un abus de pouvoir
Dans son recours en justice, SpaceX accuse la Commission d'avoir fait preuve de "discrimination politique évidente" et d'avoir tenté de réglementer illégalement les activités d'agences fédérales. La société demande donc au tribunal du district central de Californie de déclarer illégal le rejet de son projet par la CCC.
Ce litige soulève une question importante sur la différence entre activité fédérale et privée, alors que le gouvernement américain, tant au niveau civil que militaire, achète de plus en plus de services à des entreprises privées plutôt que de posséder ou d'exploiter ses propres équipements.
SpaceX et l'U.S. Air Force considèrent que les lancements de Starlink relèvent d'une "activité d'agence fédérale" en raison des capacités cruciales du réseau pour la sécurité nationale et la communauté du renseignement. Mais la Commission rejette cette qualification étant donné l'utilisation également commerciale de Starlink.
Une clarification juridique semble donc nécessaire pour déterminer l'autorité réglementaire finale sur les activités de lancement menées par des entités commerciales pour le compte du Département de la Défense américain. La décision de la justice californienne dans cette affaire pourrait faire jurisprudence et avoir des répercussions majeures pour l'industrie spatiale privée.
