Blocage par la justice française de sites pour adultes sans vérification d’âge
Dans un contexte où la protection des mineurs en ligne est un enjeu majeur, la justice française vient de franchir un cap en ordonnant le blocage de plusieurs sites pornographiques. En cause : l'absence de dispositifs fiables pour vérifier l'âge des internautes et empêcher l'accès des plus jeunes à ces contenus. Cette décision, qui intervient quelques mois après l'entrée en vigueur du Digital Services Act européen, illustre la volonté croissante des autorités de réguler plus strictement les plateformes numériques.
Une injonction de la Cour d'appel de Paris
C'est un arrêt rendu le jeudi 12 octobre 2024 par la Cour d'appel de Paris qui est à l'origine de ce blocage. Les juges ont en effet ordonné à plusieurs sites pornographiques, dont Tukif et Xhamster, de mettre en place sous quinze jours des systèmes robustes de vérification de l'âge des utilisateurs. Faute de quoi, leur accès sera bloqué jusqu'à ce qu'ils s'y conforment.
Cette décision fait suite à de nombreuses mises en demeure restées sans effet de la part de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Celle-ci pointait du doigt l'insuffisance des dispositifs déployés par ces sites pour empêcher les mineurs d'accéder à leurs contenus.
Le défi de la vérification d'âge
Si la nécessité de protéger les plus jeunes des contenus pornographiques fait consensus, la mise en œuvre de solutions techniques fiables pour vérifier l'âge des internautes s'avère complexe. Plusieurs pistes sont envisagées :
- L'utilisation de la carte bancaire comme preuve de majorité, une solution jugée trop contraignante et pas totalement fiable
- Le recours à des bases de données d'état civil, qui soulève des questions de protection des données personnelles
- La reconnaissance faciale, une technologie encore immature et controversée
Face à ces défis, certains acteurs comme Metacert développent des solutions de vérification de l'âge décentralisées et préservant la vie privée. Reste à voir si elles sauront convaincre les régulateurs et les sites concernés.
Un enjeu au cœur des récentes réglementations européennes
Cette décision des juges français s'inscrit dans un mouvement plus large de régulation des plateformes numériques au niveau européen. Le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur cet été, impose en effet aux très grandes plateformes, dont font partie plusieurs sites pornographiques, de nouvelles obligations en matière de protection des mineurs.
Les enfants méritent une protection renforcée en ligne. Avec le DSA, les plateformes devront évaluer et atténuer les risques pour les mineurs, y compris en matière d'exposition à des contenus préjudiciables.
- Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur
Quatre grands sites pour adultes ont d'ailleurs été placés sous le régime le plus strict du DSA en raison de leur audience, les obligeant à se doter de dispositifs de vérification d'âge sous peine de lourdes amendes.
Lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne
Au-delà de l'exposition à la pornographie, c'est aussi la lutte contre les contenus pédocriminels (CSAM) diffusés sur certaines plateformes numériques qui motive ce durcissement réglementaire. L'arrestation en août dernier de Pavel Durov, fondateur de Telegram, dans le cadre d'une enquête sur ce type de contenus en est une illustration.
Pour détecter et supprimer rapidement ces images et vidéos d'abus sexuels sur mineurs, la Commission européenne prévoit d'imposer aux plateformes le recours à des technologies d'analyse des contenus. Un équilibre délicat à trouver entre protection de l'enfance et respect de la vie privée des utilisateurs.
Quelles perspectives ?
Si la décision de la justice française ne concerne pour l'instant qu'une poignée de sites, elle pourrait faire des émules dans d'autres pays européens. Les autorités y voient un levier pour contraindre les plateformes récalcitrantes à se responsabiliser davantage dans la protection des mineurs.
Néanmoins, certains acteurs de l'industrie pornographique, comme le groupe Mindgeek (Pornhub, YouPorn...), ont pris les devants en déployant leurs propres solutions de vérification d'âge ces derniers mois. Un moyen d'échapper aux blocages et de redorer leur image écornée par plusieurs scandales.
Une chose est sûre : la lutte pour une meilleure protection des enfants et adolescents dans l'environnement numérique ne fait que commencer. Et elle passera autant par l'innovation technologique que par l'évolution des pratiques et des mentalités. Un défi majeur à l'heure où les jeunes sont confrontés de plus en plus tôt à la sphère numérique et à ses contenus pas toujours adaptés.
