Impact du Brexit sur les transferts de données UE-Royaume-Uni
L'échéance approche et l'incertitude plane. Sans un nouvel accord sur les transferts de données entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni suite au Brexit, les entreprises des deux côtés de la Manche risquent de se retrouver dans l'illégalité. Un véritable casse-tête pour la continuité de leurs activités numériques.
La fin du régime d'adéquation post-Brexit
Depuis la sortie effective du Royaume-Uni de l'UE le 31 janvier 2020, un régime transitoire permettait de maintenir le libre flux des données personnelles avec le bloc européen. Mais cette période touche à sa fin et, sans nouvelle décision d'adéquation, les transferts seront beaucoup plus complexes dès le 1er janvier prochain.
Si aucun accord n'est trouvé, les transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni seront considérés comme des transferts vers un pays tiers, avec toutes les contraintes que cela implique en termes de conformité au RGPD.
Albane Liger, avocate spécialiste des données personnelles
Des conséquences concrètes pour les entreprises
Sans régime d'adéquation, chaque transfert de données personnelles de l'UE vers le Royaume-Uni devra être encadré par des mécanismes spécifiques :
- Mise en place de clauses contractuelles types avec chaque partenaire ou sous-traitant
- Obtention du consentement explicite des personnes concernées
- Application de règles d'entreprises contraignantes (Binding Corporate Rules) pour les transferts intra-groupe
Des démarches lourdes qui vont nécessiter un important travail de mise en conformité pour les entreprises concernées. Avec à la clé des risques juridiques et financiers en cas de manquement.
Une double peine pour les startups
Les jeunes pousses technologiques sont particulièrement impactées par ce changement réglementaire. Déjà confrontées à un contexte économique difficile, elles doivent en plus jongler avec ces nouvelles contraintes sur les données.
Pour une startup en phase d'hyper croissance, avec des moyens humains et financiers limités, revoir l'ensemble de ses flux de données et mettre en place les mécanismes adéquats représente un vrai défi. Sans compter qu'en cas de non-conformité, les sanctions peuvent mettre en péril la survie de l'entreprise.
Marc Durand, président de FrenchTech Londres
L'espoir d'un accord de dernière minute
Face à l'urgence de la situation, la pression monte des deux côtés pour finaliser un accord avant la date fatidique. Entreprises et autorités multiplient les appels à une solution rapide.
Le gouvernement britannique a promis de mettre son cadre réglementaire sur les données en totale conformité avec le RGPD. Un signal positif vers un potentiel feu vert de Bruxelles, seule à même de débloquer la situation.
Mais le temps presse et chacun retient son souffle. Les prochaines semaines seront décisives pour l'avenir du business digital entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne. Avec dans la balance, la compétitivité de tout un écosystème entrepreneurial et technologique.
