Netflix visé par une enquête pour fraude fiscale en France
Coup de tonnerre dans l'univers du streaming vidéo. Netflix, le géant américain en pleine expansion mondiale, se retrouve dans le viseur de la justice française. Son siège hexagonal et ses bureaux aux Pays-Bas ont été perquisitionnés mardi dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en novembre dernier par le parquet national financier (PNF). Les soupçons portent sur des chefs de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée.
Un modèle fiscal pointé du doigt
La fiscalité de Netflix est depuis longtemps dans le collimateur des autorités en Europe. La société, qui produit la plupart de ses contenus originaux comme la série à succès "Emily in Paris" via des sous-traitants, a fait le choix d'implanter son siège européen aux Pays-Bas. Un montage qui lui permettrait d'optimiser ses impôts en décalage avec son activité réelle dans chaque pays.
Perquisitions coordonnées entre Paris et Amsterdam
Ce sont des enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ainsi que des représentants du PNF qui ont mené les opérations de perquisition. A Paris au siège français de Netflix, mais aussi à Amsterdam dans les locaux néerlandais de la firme, aux côtés des autorités locales. Une action coordonnée pendant "de nombreux mois" sous l'égide d'Eurojust, l'agence de l'UE pour la coopération judiciaire.
Un précédent avec Google
Netflix n'est pas la première multinationale du numérique dans le viseur du fisc français. En 2019, Google avait accepté de payer une amende d'un milliard d'euros pour solder ses contentieux. Le moteur de recherche était poursuivi pour "fraude fiscale aggravée" et "blanchiment de fraude fiscale aggravée".
Les contribuables doivent déclarer et payer leur juste impôt dans le pays où ils réalisent leurs bénéfices.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie
Vers un durcissement européen ?
Les pratiques fiscales des géants du numérique sont dans le viseur de l'UE depuis plusieurs années. Des règles communes sont en discussion pour mieux taxer ces acteurs à l'échelle du continent, sur la base de leur chiffre d'affaires réel dans chaque pays et non plus des seuls bénéfices déclarés. Avec le développement de l'économie numérique et du streaming vidéo pendant la pandémie, l'enjeu n'a fait que s'accentuer pour les États.
Quid du projet Netflix France ?
Netflix avait annoncé en grande pompe en 2020 un projet d'implantation en France, avec l'ouverture à Paris de son siège national et de nouveaux bureaux. L'objectif : produire davantage de contenus originaux hexagonaux et renforcer les liens avec l'écosystème audiovisuel français. Il a aussi promis d'investir 100 millions d'euros dans la création tricolore. Un engagement remis en cause par l'enquête du PNF ? Contacté, Netflix n'a pas souhaité commenter l'information.
Cette affaire illustre la volonté croissante des autorités de réguler les acteurs du numérique. Après les GAFA, c'est donc au tour des géants du streaming d'être dans la ligne de mire. L'objectif : s'assurer que chacun paie sa juste part d'impôts, là où se trouve son activité réelle. Un défi à l'heure où ces entreprises profitent d'un marché unique numérique en plein boom... Un casse-tête juridico-fiscal qui est loin d'être résolu. L'affaire Netflix pourrait créer un précédent et inciter l'Europe à accélérer sa réforme pour la taxation des multinationales du digital. A suivre de près.
