Crédit Agricole perd son recours contre l’amende pour entente illicite

Le secteur bancaire vient de subir un nouveau revers dans sa quête de réhabilitation d'image. En effet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé mercredi l'amende de 3,9 millions d'euros infligée à Crédit Agricole par la Commission européenne en 2021. Le groupe français était sanctionné pour avoir pris part à une entente illicite dans le secteur des obligations souveraines et d'organismes publics libellées en dollars.

Un cartel impliquant plusieurs grandes banques

Crédit Agricole n'était pas seul dans ce dossier. Bank of America Merrill Lynch, Crédit Suisse et Deutsche Bank faisaient également partie du cartel épinglé par Bruxelles. Selon la Commission, les traders de ces quatre établissements se sont entendus sur des stratégies de négociation, ont échangé des informations sensibles sur les prix et se sont coordonnés sur les prix pendant cinq ans, de 2010 à 2015.

Des pratiques répréhensibles qui avaient valu à Bank of America une amende de 12,6 millions d'euros et à Crédit Suisse une sanction de 11,9 millions d'euros. Seule Deutsche Bank, qui avait dénoncé l'entente, a échappé à une amende.

Un jugement sans appel

Crédit Agricole et Crédit Suisse avaient fait appel de leur condamnation, mais la CJUE n'a pas été sensible à leurs arguments. "Le Tribunal de l'Union européenne confirme le constat d'infraction de la Commission et maintient le montant des amendes infligées en 2021", a sèchement indiqué la juridiction dans un communiqué. Un jugement en dernier ressort qui ne laisse que peu d'espoir aux banques sanctionnées.

Nous prenons note de la décision du Tribunal de l'UE. Nous examinons attentivement l'arrêt du Tribunal de l'UE et envisageons de faire appel de ce jugement.

– Déclaration de Crédit Agricole

Crédit Agricole a certes laissé entendre qu'il pourrait encore faire appel, mais ses chances de succès semblent minces. La banque a d'ailleurs déjà payé l'amende, qui n'aura donc "pas de conséquences sur [les] résultats futurs", comme elle l'a souligné.

Un secteur bancaire sous surveillance

Cette condamnation définitive vient rappeler que malgré les progrès affichés, les dérives et les comportements anticoncurrentiels n'ont pas totalement disparu du secteur bancaire. Manipulations du Libor, blanchiment d'argent, violation des embargos... Les scandales se sont multipliés ces dernières années, écornant sérieusement l'image des banques.

Des affaires qui ont conduit les régulateurs à renforcer leur surveillance et les sanctions, comme en témoigne ce nouveau cartel sanctionné par Bruxelles. Une tendance qui devrait se poursuivre dans les années à venir, alors que l'opinion publique est de plus en plus attentive aux agissements du secteur financier.

Vers une finance plus éthique ?

Face à cette pression, les banques n'ont d'autre choix que de revoir leurs pratiques et de mettre l'accent sur l'éthique et la conformité. Un virage qui semble amorcé, du moins dans la communication, la plupart des grands établissements mettant en avant leurs engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Reste à savoir si cette évolution sera suffisante pour restaurer la confiance du public et échapper à de nouvelles condamnations. Le chemin sera long, comme le rappelle le cas Crédit Agricole, mais il en va de la survie d'un secteur qui se doit d'être irréprochable. Car au-delà des amendes, c'est la réputation des banques qui est en jeu.

Une chose est sûre, les autorités de régulation ne relâcheront pas leur vigilance et continueront de traquer les comportements anticoncurrentiels. Aux banques de jouer maintenant le jeu de la transparence et de l'intégrité. Un défi de taille, mais un passage obligé pour regagner la confiance des clients et de la société dans son ensemble. L'avenir du secteur en dépend.