Netflix dans la tourmente : bureaux perquisitionnés à Paris et Amsterdam
Netflix, le mastodonte américain du streaming, se retrouve aujourd'hui dans la tourmente. En effet, les bureaux parisiens de sa filiale française ainsi que son siège européen à Amsterdam ont été simultanément perquisitionnés le 5 novembre dernier. Une opération coup de poing menée par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), épaulés par le Parquet National Financier (PNF) côté français, et des enquêteurs et magistrats néerlandais de l'autre côté de la frontière.
Netflix dans le viseur de la justice pour blanchiment et travail dissimulé
C'est une enquête explosive qui a été ouverte en novembre 2022 par le PNF visant la filiale française de Netflix, soupçonnée de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée. Des chefs d'accusation qui font froid dans le dos et qui laissent présager de sérieux ennuis judiciaires pour la plateforme.
Au cœur des investigations, les magistrats cherchent à déterminer si Netflix France a délibérément minoré son chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone en le refacturant à l'étranger, et plus précisément aux Pays-Bas, eldorado fiscal bien connu offrant une fiscalité des plus avantageuses. Un montage typique d'optimisation fiscale, limite de la légalité, que de nombreuses multinationales affectionnent.
Un contrôle fiscal préalable qui avait mis la puce à l'oreille
Ces perquisitions interviennent dans le sillage d'un contrôle fiscal déjà mené sur Netflix entre 2019 et 2021 par le fisc français. Un contrôle qui avait révélé qu'en dépit de ses 7 millions d'abonnés français revendiqués à l'époque, la firme de Los Gatos n'avait versé que 981 000 euros d'impôts sur les bénéfices sur les exercices 2019 et 2020. Une goutte d'eau au regard du pactole engrangé.
Les soupçons s'étaient alors portés sur un potentiel détournement du chiffre d'affaires français, les clients hexagonaux de Netflix étant visiblement facturés depuis 2014 par une société écran basée aux Pays-Bas. Une astuce qui aurait permis de transférer les revenus dans ce havre fiscal européen.
Le chiffre d'affaires de Netflix France multiplié par 25 après l'abandon du montage
Le lièvre avait été levé par des révélations de la Lettre A en 2021. Le magazine avait en effet remarqué une curieuse explosion du chiffre d'affaires de Netflix en France, passant subitement de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,2 milliard d'euros en 2021, soit une multiplication par 25 en l'espace d'un an seulement ! Un revirement spectaculaire qui coïncidait étrangement avec l'abandon du sulfureux montage fiscal d'optimisation agressive mis en place aux Pays-Bas...
On se conforme aux lois et réglementations de tous les pays dans lesquels on opère à travers le monde.
– Netflix en 2021, niant toute irrégularité
Face à la suspicion, Netflix avait à l'époque affirmé se conformer "aux lois et réglementations de tous les pays dans lesquels [il opère] à travers le monde". Une ligne de défense qui ne semble pas avoir convaincu les enquêteurs au vu des récentes perquisitions menées tambour battant à Paris et Amsterdam.
Un géant du streaming qui n'en finit plus de faire polémique
Ces derniers rebondissements judiciaires viennent ternir un peu plus l'image de Netflix, qui collectionne les controverses ces derniers temps. Entre la fronde des abonnés face aux hausses de tarifs à répétition, les menaces de régulation des plateformes de streaming, l'hémorragie d'utilisateurs provoquée par le partage des mots de passe et une concurrence exacerbée, rien ne va plus pour le roi déchu de la SVOD.
Reste désormais à savoir ce que donneront les investigations lancées par la justice française. Fraude fiscale avérée ou simple habileté d'optimisation ? L'avenir nous le dira, mais une chose est sûre : l'étau se resserre autour des GAFA et autres licornes de la tech, sommées de mettre leurs pratiques fiscales en conformité avec l'éthique. Un véritable changement de paradigme est à l'œuvre.
