Les rapports d’évaluation des risques du DSA arrivent cette semaine
Une nouvelle étape clé dans la mise en œuvre du Digital Services Act (DSA) européen va être franchie cette semaine. Les très grandes plateformes en ligne, celles comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE, vont devoir publier pour la première fois leurs rapports annuels d'évaluation des risques. Un exercice inédit de transparence imposé par ce nouveau cadre réglementaire entré en vigueur l'an dernier.
Concrètement, les géants du web comme Google, Meta, Amazon, Apple, Microsoft, TikTok ou encore Twitter vont devoir détailler les risques systémiques liés à l'utilisation de leurs services : désinformation, manipulation électorale, atteintes à la vie privée, impacts sur la santé mentale des mineurs, etc. Une analyse d'impact complète devra être fournie, assortie des mesures prises pour atténuer ces risques.
Des rapports publics pour plus de transparence
Les rapports seront publics, accessibles à tous sur les sites web des plateformes concernées. Un gage de transparence, mais aussi un défi pour ces acteurs qui avaient jusqu'ici plutôt l'habitude de communiquer a minima sur ces sujets sensibles. Les rapports promettent en tout cas d'offrir un éclairage inédit sur les coulisses et les impacts sociétaux des grandes plateformes.
La société civile, les chercheurs et les régulateurs attendent beaucoup de cette première salve de rapports. Ils espèrent y trouver de précieuses informations pour mieux comprendre et quantifier les risques, évaluer la pertinence des mesures prises par les plateformes, et in fine mieux protéger les citoyens.
Risques liés aux contenus illégaux
Parmi les risques scrutés avec attention figurent ceux liés à la prolifération de contenus illégaux : incitation à la haine ou à la violence, pédopornographie, contrefaçon, etc. Les plateformes devront détailler leurs processus de modération (moyens humains et technologiques déployés) et les résultats obtenus. Un sujet épineux, alors que les polémiques sur la modération se multiplient.
Désinformation et manipulations
Autre enjeu majeur : la lutte contre la désinformation et les manipulations de l'information, notamment en période électorale. Les rapports devront faire la transparence sur l'ampleur du phénomène sur chaque plateforme et détailler les parades déployées : signalement des contenus douteux, fact-checking, éducation aux médias, etc.
Avec le DSA, l'Europe veut responsabiliser les grandes plateformes et faire la lumière sur leur fonctionnement et leurs impacts. C'est une petite révolution.
Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur
Algorithmes et bulles de filtre
Enfin, les rapports aborderont la question des algorithmes de recommandation et de leur rôle dans la création de "bulles de filtre". Ils détailleront la façon dont les contenus sont classés et mis en avant, ainsi que les options laissées aux utilisateurs pour reprendre la main sur leur fil d'actualité. Un sujet au cœur des débats sur les dérives des réseaux sociaux.
Il faudra cependant attendre encore un peu pour prendre pleinement la mesure de ces rapports. Les plateformes ont jusqu'au 28 novembre pour les publier, avant de les transmettre à la Commission européenne et au nouveau régulateur européen des services numériques. Les premières analyses et réactions ne devraient pas tarder à suivre.
Vers un web plus transparent et responsable ?
Au-delà de l'exercice de transparence, ces rapports marquent surtout une nouvelle ère pour la régulation du numérique en Europe. Avec le DSA, l'UE entend responsabiliser les grandes plateformes et les obliger à se pencher sérieusement sur leurs impacts négatifs pour mieux les prévenir. Un changement de paradigme qui pourrait faire des émules dans le monde.
Les prochains mois seront décisifs pour évaluer l'efficacité de ce nouveau cadre réglementaire. Les rapports d'évaluation des risques en sont la première étape. Place désormais à l'analyse de leur contenu, en espérant que l'exercice contribue à façonner un web plus transparent et responsable. L'avenir du numérique européen en dépend largement.
