Grands médias canadiens poursuivent OpenAI pour violation de droit d’auteur
Dans une alliance sans précédent, cinq des plus grands groupes de presse canadiens ont uni leurs forces pour intenter une action en justice contre le géant de l'intelligence artificielle OpenAI. Torstar, Postmedia, The Globe and Mail, La Presse Canadienne et CBC/Radio-Canada accusent la firme de San Francisco d'avoir enfreint leurs droits d'auteur en utilisant leur contenu pour entraîner le modèle alimentant le désormais célèbre agent conversationnel ChatGPT, et ce, sans autorisation ni compensation.
Une poursuite qui vise l'utilisation "inappropriée et illégale" du contenu canadien
Déposée vendredi matin à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, la poursuite réclame des dommages et intérêts, les profits qu'OpenAI a tirés de la prétendue violation, ainsi qu'une injonction pour empêcher toute utilisation future de leurs œuvres. Les entreprises de presse, qui détiennent et publient collectivement plus de 10 millions d'articles depuis 2015, pourraient demander des dommages statutaires de 20 000 $ par œuvre prétendument enfreinte, ou un montant jugé équitable par le tribunal.
"Plutôt que de chercher à obtenir l'information légalement, OpenAI a choisi de s'approprier de manière éhontée la précieuse propriété intellectuelle des entreprises de presse et de la convertir pour ses propres usages, y compris commerciaux, sans consentement ni contrepartie."
- Extrait du dépôt de poursuite
Selon un communiqué de Postmedia, l'action en justice vise à remédier à "l'utilisation inappropriée et illégale" du contenu canadien et à faire respecter les lois du pays. Le groupe de presse affirme qu'OpenAI "enfreint régulièrement le droit d'auteur et les conditions d'utilisation en ligne en récoltant de vastes pans de contenu des médias canadiens pour aider à développer ses produits, comme ChatGPT". Toujours selon Postmedia, OpenAI "capitalise et profite de l'utilisation de ce contenu, sans obtenir la permission ou dédommager les propriétaires du contenu".
Un débat de société sur la propriété intellectuelle à l'ère de l'IA
Cette poursuite s'inscrit dans un contexte où les pratiques de collecte de données et d'entraînement des systèmes d'IA par les géants du secteur comme OpenAI soulèvent de plus en plus de questions sur le respect de la propriété intellectuelle. De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer un meilleur encadrement et une juste rétribution des créateurs de contenu dont les œuvres sont utilisées, souvent à leur insu, pour nourrir ces technologies. Le procès intenté par les médias canadiens promet de faire jurisprudence et de nourrir le débat de société sur ces enjeux cruciaux.
OpenAI déjà visé par d'autres poursuites similaires
Ce n'est pas la première fois qu'OpenAI se retrouve dans le viseur de la justice pour ses pratiques. L'entreprise est actuellement aux prises avec un litige similaire intenté par le New York Times. La semaine dernière, le site TechCrunch révélait qu'OpenAI avait accidentellement supprimé de potentielles preuves dans cette affaire lors d'un changement de configuration du jeu de données concerné. Début novembre, l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) a également poursuivi la startup d'IA Caseway pour avoir extrait 3,5 millions de documents de sa base de données en violation de ses conditions d'utilisation.
Alors que l'intelligence artificielle s'apprête à bouleverser de nombreux secteurs, dont celui des médias, ce procès historique met en lumière l'importance de trouver un équilibre entre l'innovation technologique et le respect des droits des créateurs de contenu. Son issue sera scrutée de près par tous les acteurs concernés et pourrait influencer durablement la trajectoire de l'IA dans nos sociétés.
