Areva verse 4,8M€ pour clore une affaire de corruption en Mongolie
Le géant français du nucléaire Areva, aujourd'hui devenu Orano, vient de solder une affaire de corruption liée à ses activités minières en Mongolie. Entre 2013 et 2017, l'entreprise aurait eu recours à des intermédiaires douteux et rétribué des agents publics mongols de haut niveau pour faciliter son implantation dans le pays. Une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) a été conclue, prévoyant le paiement d'une amende de 4,8 millions d'euros au Trésor public.
Un système de corruption complexe mis au jour
Selon les éléments fournis par le Parquet National Financier (PNF), l'ancien groupe Areva avait monté un système de corruption impliquant plusieurs intermédiaires pour s'implanter en Mongolie :
- Un contrat de 4 millions d'euros a été signé avec la société Eurotradia International pour une soi-disante mission d'assistance.
- Eurotradia a ensuite engagé un consultant mongol, qui a perçu 1,275 million d'euros de paiements.
- Ce consultant a investi dans un projet immobilier contrôlé par un agent public mongol de haut niveau.
- Un second fonctionnaire haut placé a également été rémunéré via le consultant.
Ces deux agents publics seraient directement intervenus pour faciliter l'obtention de licences minières par Areva en Mongolie. Un système de corruption complexe et multi-niveaux, qui a fini par être mis au jour par les autorités françaises.
Une amende de 4,8M€ et un programme de mise en conformité
En plus du paiement de l'amende de 4,8 millions d'euros, la filiale minière d'Orano (anciennement Areva) devra se soumettre pendant 3 ans à un programme de mise en conformité anti-corruption :
- Ce programme sera supervisé par l'Agence Française Anticorruption (AFA).
- Il comprendra des audits et vérifications pour un coût maximal de 1,5 million d'euros à la charge d'Orano Mining.
L'homologation de la CJIP solde une procédure initiée avant la création d'Orano et concernant des activités de l'ancien groupe Areva, sans reconnaître sa responsabilité.
Communiqué d'Orano
Le groupe se félicite néanmoins d'avoir renforcé son dispositif de conformité anti-corruption depuis sa création en 2017, suite au démantèlement de l'ancien Areva.
Un premier projet uranifère d'ampleur en Mongolie
Malgré ce scandale de corruption, Orano maintient ses ambitions en Mongolie via sa filiale locale Badrakh Energy. L'entreprise contrôle plusieurs gisements uranifères prometteurs dans le pays:
- 66% des licences minières des gisements de Dulaan Uul et Umnut, découverts par Areva.
- Un accord signé en octobre 2023 avec l'État mongol pour développer le gisement de Zuuvch Ovoo, le premier projet couvrant toute la chaîne de valeur de l'uranium dans le pays.
L'enjeu est de taille pour Orano, qui mise sur ces gisements pour diversifier ses sources d'approvisionnement en uranium. Mais le groupe français devra redoubler de vigilance pour éviter tout nouveau dérapage en termes d'intégrité, après ce scandale de corruption qui entache sa réputation.
