L’IRS américain attaqué en justice par l’industrie des cryptos
La bataille fait rage entre les autorités réglementaires américaines et l'industrie des cryptomonnaies. Dernièrement, trois groupes majeurs de l'écosystème crypto ont décidé de passer à l'offensive en attaquant l'IRS (le fisc américain) en justice. En cause : de nouvelles réglementations jugées abusives et liberticides sur la déclaration des activités des courtiers en finance décentralisée (DeFi).
Un bras de fer qui s'intensifie entre l'IRS et les acteurs des cryptos
L'administration Biden a fait de la régulation des cryptomonnaies une priorité, dans le cadre de son grand plan d'investissement dans les infrastructures. L'IRS est chargé de finaliser de nouvelles règles fiscales pour, selon le fisc, "combler le manque d'informations sur les actifs numériques". Mais cette approche est loin de faire l'unanimité dans l'industrie.
Trois poids lourds des cryptos contre-attaquent en justice
Le DeFi Education Fund, la Blockchain Association et le Texas Blockchain Council ont donc décidé de saisir la justice pour bloquer l'application de ces nouvelles obligations de reporting. Selon eux, considérer les interfaces utilisateurs de trading DeFi comme des courtiers est abusif :
Il n'y a tout simplement pas d'entité de type courtier impliquée dans une transaction décentralisée.
– Extrait de la plainte déposée contre l'IRS
Pour Marisa Coppel, responsable juridique de la Blockchain Association, ces règles constituent "une atteinte aux droits à la vie privée des individus utilisant la technologie décentralisée" et risquent de "pousser toute cette technologie florissante à s'expatrier".
Des enjeux majeurs pour l'avenir de la finance décentralisée
Au-delà d'un simple différend réglementaire, ce bras de fer cristallise les tensions entre deux visions. D'un côté, les régulateurs souhaitent appliquer un cadre strict au secteur des cryptos, encore vu comme opaque et propice aux activités illicites. De l'autre, l'industrie défend l'esprit originel décentralisé et "sans permission" de ces technologies.
Si les règles de l'IRS venaient à s'appliquer, cela pourrait contraindre fortement le développement de la DeFi, en alourdissant les contraintes pesant sur les acteurs. Certains redoutent un exode des startups et projets vers des juridictions plus accueillantes. D'autres y voient le prix à payer pour "institutionnaliser" la finance décentralisée.
Une chose est sûre : loin d'être anecdotique, l'issue de cette bataille judiciaire sera déterminante pour le futur de la DeFi, aux États-Unis et dans le monde. Dans un secteur en pleine ébullition mais qui peine encore à trouver sa place, la question de la régulation s'annonce centrale pour les années à venir. Un équilibre délicat reste à trouver entre protection des utilisateurs, lutte contre les dérives et préservation de l'innovation.
