La SEC Poursuit Elon Musk pour Violation des Règles Boursières
Mardi, la Securities and Exchange Commission (SEC) a déposé une plainte à l'encontre d'Elon Musk, l'accusant d'avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières lors de son acquisition de Twitter, désormais renommée X, en 2022. Ce litige survient alors que le mandat de Gary Gensler à la tête de la SEC s'achève, sur fond de relations tendues avec le milliardaire.
Une divulgation tardive au cœur de l'affaire
Selon la plainte déposée par la SEC, Elon Musk aurait attendu 11 jours de trop pour révéler publiquement sa prise de participation de plus de 5% au capital de Twitter. Cette acquisition, réalisée le 24 mars 2022 selon le gendarme boursier, aurait dû faire l'objet d'une déclaration de propriété effective dans les délais impartis. Or, le dirigeant n'a effectué ce dépôt que le 4 avril 2022.
Durant cette période de flottement, Musk aurait continué à gonfler sa position, passant d'une participation de 5% à 9%. Ce n'est que lorsqu'il a finalement informé la SEC que l'action Twitter a bondi de 27%. Un retard qui lui aurait permis d'économiser plus de 150 millions de dollars sur sa prise de contrôle, argue le régulateur.
La SEC réclame le remboursement des gains et une amende civile
Face à cette infraction présumée, la SEC demande à ce qu'Elon Musk restitue les bénéfices indûment réalisés et paie une pénalité civile supplémentaire. Les sanctions concrètes seront déterminées par un tribunal fédéral s'il donne raison à la SEC.
«En quittant ses fonctions, la SEC a conclu sa campagne de harcèlement pluriannuelle contre M.Musk en déposant une plainte pour une infraction mineure»
Alex Spiro, avocat d'Elon Musk, cité par Bloomberg
Des tensions de longue date avec le régulateur boursier
Les relations houleuses entre Elon Musk et la SEC ne datent pas d'hier. En décembre dernier, le fantasque entrepreneur avait moqué une offre de règlement de la SEC concernant ce même dossier sur le réseau social X. Son avocat, Alex Spiro, évoque le «harcèlement pendant des années» dont serait victime son client de la part du gendarme financier.
À quelques jours de la fin du mandat de Gary Gensler, cette action en justice apparaît comme un baroud d'honneur. Dès le 20 janvier, Paul Atkins, nommé par Donald Trump pour lui succéder, devrait adopter une approche plus conciliante à l'égard des alliés du Président, dont Elon Musk est devenu proche.
Quelles conséquences pour Musk et son empire ?
Si les accusations de la SEC sont jugées fondées, Elon Musk pourrait écoper d'une amende salée, voire de sanctions plus lourdes comme une interdiction temporaire de diriger des entreprises cotées. Un coup dur pour celui qui est à la tête de Tesla, SpaceX et Twitter/X.
Cette affaire illustre les difficultés auxquelles sont confrontés les patrons de la Tech, tiraillés entre leurs ambitions, la pression des marchés et un cadre réglementaire de plus en plus strict. Pour Elon Musk, habitué des polémiques, ce énième déboire judiciaire ne devrait toutefois pas freiner ses projets controversés.
Il n'en reste pas moins que les dirigeants de startups et de géants technologiques sont plus que jamais dans le viseur des autorités. Entre volonté de réguler des acteurs devenus incontournables et enjeux politiques, les relations entre la Silicon Valley et Washington s'annoncent encore tendues dans les années à venir.
