Les réglementations européennes à suivre en 2025

Alors que nous entamons l'année 2025, les entreprises européennes doivent rester plus que jamais à l'affût des évolutions réglementaires. Entre l'AI Act qui se profile à l'horizon et la révision imminente du RGPD, de nombreux changements sont à prévoir dans les mois à venir. Décryptage des principaux textes à suivre pour assurer votre conformité dans ce paysage législatif en pleine mutation.

L'AI Act, un cadre juridique pionnier pour l'intelligence artificielle

Attendu comme l'un des textes phares de la décennie, l'AI Act vise à réguler le développement et l'usage des systèmes d'intelligence artificielle au sein de l'UE. Son objectif : instaurer un cadre juridique harmonisé pour encadrer cette technologie de rupture, tout en stimulant l'innovation. Voici les points clés à retenir :

• Une approche basée sur les risques, avec 4 niveaux allant d'un risque minimum à un risque inacceptable
• Des exigences strictes pour les systèmes d'IA à haut risque (santé, transport, éducation...)
• L'interdiction des systèmes d'IA considérés comme une menace (ex : notation sociale)
• De nouvelles obligations pour les acteurs de l'IA (évaluation des risques, documentation, transparence...)

Prévu pour entrer en application courant 2025, l'AI Act va nécessiter une mise en conformité de la part des entreprises concernées. Un chantier de taille, qui impliquera de revoir en profondeur les pratiques en matière de conception, de test et de déploiement des systèmes d'IA.

La révision du RGPD, un texte encore plus protecteur

Déjà un pilier de la protection des données personnelles en Europe, le RGPD va connaître une révision majeure cette année. Objectif affiché de cette mise à jour : renforcer les droits des citoyens et s'adapter aux nouveaux défis posés par l'essor des technologies émergentes. Au menu :

• Un élargissement du champ d'application aux traitements réalisés hors UE
• Le renforcement du droit à la portabilité des données
• L'encadrement de l'usage des données biométriques et génétiques
• Des règles spécifiques pour les données des mineurs

La philosophie du RGPD ne change pas, mais son corpus de règles va être largement enrichi. C'est une petite révolution qui attend les entreprises.

Hélène Legras, avocate spécialisée en droit du numérique

Pour se préparer, les organisations devront auditer leurs pratiques en matière de collecte et de traitement des données personnelles. La mise à jour des politiques de confidentialité, des procédures internes et des mesures de sécurité seront également au programme.

Data Act, Digital Services Act... Les autres textes à suivre

Au-delà de ces deux législations majeures, d'autres réglementations européennes vont impacter le secteur numérique en 2025. Parmi elles :

• Le Data Act, qui vise à stimuler le partage des données entre entreprises et avec le secteur public
• Le Digital Services Act, un arsenal législatif pour lutter contre les contenus illicites en ligne
• Le Digital Markets Act, axé sur la régulation des grandes plateformes numériques

Autant de textes qui dessinent les contours d'un nouveau paysage réglementaire pour le numérique en Europe. Pour les entreprises, l'enjeu sera de transformer ces contraintes en opportunités, en faisant de la conformité un levier d'amélioration continue de leurs pratiques. Un défi stimulant, qui nécessitera une veille juridique proactive et l'implication de tous les acteurs concernés.

Embarquer vos équipes dans la conformité

Réussir sa mise en conformité face à ces nouvelles réglementations ne pourra se faire sans l'adhésion des collaborateurs. Quelques conseils pour les sensibiliser et les impliquer :

• Formez et informez vos équipes sur les enjeux et les implications concrètes des réglementations
• Designez des référents pour porter la démarche de conformité au plus près du terrain
• Faites de la pédagogie en expliquant le sens des règles plutôt que d'imposer
• Valorisez les bonnes pratiques et les initiatives pour créer une dynamique positive

En plaçant l'humain au cœur de votre stratégie de conformité réglementaire, vous en ferez un véritable projet d'entreprise. De quoi transformer la contrainte en opportunité, pour faire de 2025 une année charnière dans votre maturité numérique.