Sheryl Sandberg sanctionnée pour avoir supprimé des e-mails
L'ancienne directrice opérationnelle de Meta, Sheryl Sandberg, vient d'être sanctionnée par un juge pour avoir prétendument supprimé des e-mails liés au scandale Cambridge Analytica. Cette affaire, qui a éclaté en 2018, accusait les dirigeants de Facebook d'avoir violé la loi et manqué à leurs obligations fiduciaires en ne protégeant pas suffisamment les données des utilisateurs.
Une action en justice d'actionnaires à l'origine des sanctions
C'est dans le cadre d'une procédure judiciaire initiée fin 2022 par des actionnaires de Meta que ces sanctions ont été prononcées. Ils reprochaient à Sheryl Sandberg et Jeff Zients, un autre ex-administrateur, d'avoir utilisé des adresses e-mail personnelles pour communiquer sur des sujets relatifs au procès de 2018, qui mettait en cause leur responsabilité dans l'affaire Cambridge Analytica.
Mais surtout, les plaignants accusent les deux dirigeants d'avoir supprimé certains de ces messages, alors même qu'un tribunal le leur avait interdit. Le juge chargé du dossier a jugé ces allégations crédibles :
Les défendeurs ont révélé que Sheryl Sandberg utilisait un compte Gmail personnel sous pseudonyme pour "communiquer sur des sujets potentiellement pertinents pour les demandes et les moyens de défense dans cette action".
– Extrait de la décision du juge
Un fardeau de la preuve alourdi pour Sheryl Sandberg
En sanctionnant l'ex-directrice opérationnelle, le magistrat a relevé le niveau de preuve qui lui incombera pour sa défense : elle devra désormais prouver sa bonne foi par des "éléments clairs et convaincants", et non plus par une simple "prépondérance" des preuves, un critère moins strict.
Les plaignants se sont également vus attribuer certains frais de procédure. Sheryl Sandberg conteste pour sa part tout manquement et affirme via un porte-parole que "tous les e-mails professionnels ont été conservés sur les serveurs de Facebook".
Des accusations de violations répétées de la réglementation sur les données
Au cœur de cette bataille judiciaire : les soupçons qu'ont fait peser les révélations de Cambridge Analytica sur les pratiques de Meta en matière de protection des données personnelles. Facebook était accusé d'avoir enfreint un accord conclu en 2012 avec la Federal Trade Commission (FTC), par lequel il s'engageait à ne plus collecter et partager les données de ses utilisateurs sans leur consentement.
Le réseau social aurait continué malgré tout à vendre ces informations à des partenaires commerciaux, dont la sulfureuse société de conseil politique. Il lui était aussi reproché d'avoir modifié ses paramètres de confidentialité pour supprimer certaines mentions imposées par la FTC.
En 2019, un accord à l'amiable de 5 milliards de dollars avait été trouvé entre Meta et le régulateur. Mais cela n'a pas empêché l'émergence de procédures connexes, comme celle visant spécifiquement Sheryl Sandberg et Jeff Zients pour leur rôle dans ce scandale retentissant. L'étau semble se resserrer sur les pratiques passées de Meta en matière de données personnelles.
