X conteste une décision allemande accordant l’accès aux données aux chercheurs

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X conteste une décision allemande accordant laccès aux données aux chercheurs   Innovationsfr
février 18, 2025

X conteste une décision allemande accordant l’accès aux données aux chercheurs

Le bras de fer entre la plateforme de média social X, propriété d'Elon Musk, et les autorités allemandes vient de franchir un nouveau cap. Début février, un tribunal de Berlin avait ordonné à X de fournir un accès immédiat aux données publiques de sa plateforme à deux organisations de la société civile souhaitant étudier les risques systémiques autour des prochaines élections fédérales du pays. Mais ce mardi, dans un message publié sur X, l'entreprise a annoncé contester cette décision de justice.

X dénonce une atteinte à ses droits fondamentaux

Selon X, la procédure sommaire « porte gravement atteinte à notre droit fondamental à une procédure régulière et menace les droits à la vie privée et à la liberté d'expression de nos utilisateurs. » L'entreprise estime donc que la décision du tribunal berlinois est abusive et disproportionnée.

Pourtant, les deux organisations à l'origine de la requête, Democracy Reporting International et la Société allemande pour les droits civils (GFF), souhaitent simplement pouvoir étudier l'influence des réseaux sociaux sur les prochaines élections fédérales, notamment en enquêtant sur les « manipulations potentielles » sur la plateforme X. Un travail de recherche d'intérêt public qui s'inscrit pleinement dans le cadre du Digital Services Act européen.

Le Digital Services Act au cœur du conflit

En effet, ce nouveau règlement en ligne de l'Union Européenne exige des grandes plateformes comme X qu'elles soutiennent la recherche d'intérêt public sur les risques systémiques. C'est précisément sur cette base légale que s'appuient les chercheurs allemands pour réclamer un accès aux données publiques de X.

Les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne fournissent aux chercheurs un accès aux données à des fins de recherche qui contribue à l'identification et à la compréhension des risques systémiques.

– Article 40 du Digital Services Act

Mais en contestant la décision de justice, X pourrait retarder voire faire échouer les efforts des chercheurs pour étudier les conversations publiques sur la plateforme à l'approche du scrutin du 23 février. Un timing serré qui joue en faveur de l'entreprise.

X déjà pointé du doigt pour son rôle dans la désinformation

Ce n'est pas la première fois que X est accusé de faciliter la propagation de fausses informations et de manipulations à l'approche d'échéances électorales majeures. Lors de la présidentielle américaine de 2020, la plateforme avait été vivement critiquée pour sa gestion des contenus mensongers et des théories du complot concernant le scrutin.

En Europe aussi, X a plusieurs fois été épinglé par les autorités pour son manque de coopération dans la lutte contre la désinformation. En 2022, la plateforme avait écopé d'une amende de plusieurs millions d'euros infligée par l'Irlande, où se trouve son siège européen, pour non-respect des règles européennes sur la transparence de la publicité politique.

Les chercheurs ne désarment pas

Malgré la résistance opposée par X, les organisations Democracy Reporting International et GFF ne comptent pas renoncer à leur projet de recherche sur les élections allemandes. Elles ont d'ores et déjà annoncé qu'elles allaient contester à leur tour la procédure initiée par X devant la justice.

Sur X, de nombreux chercheurs et activistes ont exprimé leur soutien aux deux organisations, estimant que la plateforme devrait au contraire faciliter leur travail au nom de la transparence et de l'intérêt général. Reste à savoir si la justice allemande donnera raison aux défenseurs de la démocratie ou au géant de la tech réticent à partager ses données.

Une chose est sûre : à l'heure où les plateformes en ligne jouent un rôle crucial dans le débat public et le processus électoral, la question de l'accès des chercheurs à leurs données est plus que jamais un enjeu démocratique de premier plan. Et le Digital Services Act pourrait bien être l'arme ultime pour contraindre ces acteurs à plus de transparence.

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