Trump Licencie les Commissaires FTC : Bataille Juridique en Vue

Et si un président pouvait, d’un simple geste, bouleverser un siècle de règles établies ? Le 18 mars 2025, Donald Trump a secoué le monde de la régulation américaine en limogeant deux commissaires démocrates de la Federal Trade Commission (FTC), Rebecca Kelly Slaughter et Alvaro Bedoya. Ce n’est pas une simple décision administrative : c’est un défi lancé à une décision de la Cour suprême datant de 1935, qui protège l’indépendance des agences comme la FTC. Alors, que signifie ce coup de théâtre pour l’avenir de la régulation et des entreprises technologiques ?

Un Acte Audacieux aux Conséquences Incertaines

Le limogeage des deux commissaires n’est pas passé inaperçu. En agissant ainsi, Trump remet en question un principe clé : les membres de la FTC ne peuvent être démis que pour une **juste cause**, selon la loi. Cette protection, instaurée pour garantir l’indépendance de l’agence, est aujourd’hui au cœur d’une tempête politique et juridique.

Rebecca Kelly Slaughter, l’une des commissaires évincées, n’a pas mâché ses mots. Elle a qualifié son licenciement d’**illégal**, arguant qu’il viole non seulement la loi, mais aussi une jurisprudence claire. Alvaro Bedoya, son collègue, partage cet avis, et tous deux semblent prêts à porter l’affaire devant les tribunaux.

Pourquoi Trump Fait-Il Cela ?

Pour comprendre cette décision, il faut remonter à la vision de l’administration Trump. Depuis son retour au pouvoir, le président affiche une hostilité marquée envers les agences indépendantes, qu’il perçoit comme des obstacles à son programme. La FTC, chargée de veiller sur la **protection des consommateurs** et les lois antitrust, est une cible de choix.

Slaughter elle-même a offert une piste dans sa déclaration cinglante :

Aujourd’hui, le président m’a illégalement licenciée, violant la loi et un précédent clair de la Cour suprême. Pourquoi ? Parce que j’ai une voix, et il craint ce que je pourrais dire aux Américains.

– Rebecca Kelly Slaughter

Selon certains observateurs, Trump chercherait à installer des fidèles à la FTC pour aligner ses décisions sur ses priorités, notamment une dérégulation massive des géants technologiques et une réduction des enquêtes antitrust.

Une Agence au Cœur des Enjeux Modernes

Créée en 1914, la FTC n’est pas une institution anodine. Avec ses cinq membres (dont deux ont été limogés), elle joue un rôle crucial dans la régulation des pratiques commerciales. De la lutte contre les monopoles à la protection des données personnelles, ses décisions influencent directement la vie des citoyens et des entreprises.

Mais ce n’est pas la première fois que l’agence se retrouve sous pression. Sous Trump, elle a déjà été critiquée pour son approche jugée trop laxiste envers les grandes plateformes technologiques. Ce dernier coup pourrait marquer un tournant décisif.

Un Précédent Juridique en Péril

Revenons à 1935. À l’époque, la Cour suprême avait statué dans l’affaire *Humphrey’s Executor v. United States* que le président ne pouvait pas limoger un commissaire de la FTC sans raison valable. Ce précédent a façonné l’indépendance des agences fédérales pendant près d’un siècle.

En défiant cette règle, Trump ouvre la voie à une bataille juridique majeure. Si les tribunaux lui donnent raison, cela pourrait redéfinir le pouvoir exécutif face aux régulateurs. Sinon, il risque une humiliation publique et un renforcement des garde-fous existants.

Les Réactions : Colère et Inquiétude

Les réactions n’ont pas tardé. Outre Slaughter et Bedoya, des experts juridiques et des défenseurs des consommateurs ont exprimé leur stupeur. Pour beaucoup, cette décision menace l’équilibre des pouvoirs aux États-Unis.

Un professeur de droit interrogé par le *New York Times* a résumé la situation ainsi :

C’est un test sans précédent pour notre système. Si Trump gagne, les agences indépendantes pourraient devenir des outils politiques.

– Anonyme, expert juridique

Quels Impacts pour les Entreprises Tech ?

Si la FTC perd son indépendance, les géants de la tech pourraient en profiter. Moins de régulation signifie moins d’enquêtes sur leurs pratiques, qu’il s’agisse de collecte de données ou de comportements anticoncurrentiels. Mais cela pourrait aussi ouvrir la porte à des abus plus visibles, alimentant la colère publique.

À l’inverse, une victoire des commissaires limogés renforcerait la FTC, potentiellement au détriment des startups qui dépendent d’un cadre flexible pour innover rapidement.

Et Maintenant ?

La prochaine étape est claire : les tribunaux trancheront. Mais d’ici là, l’incertitude règne. Trump parviendra-t-il à imposer sa vision ? Ou les garde-fous démocratiques tiendront-ils bon ? Une chose est sûre : cette affaire marquera un tournant.

Pour résumer les enjeux, voici les points clés :

• Limogeage de deux commissaires démocrates par Trump.
• Défiance envers une loi de 1935 et un précédent juridique.
• Risque de politisation des agences indépendantes.
• Impact potentiel sur la régulation des entreprises tech.

Ce conflit dépasse largement le sort de deux individus. Il interroge la capacité d’un système à résister à des pressions inédites. Et vous, qu’en pensez-vous ?