Budget 2026: Taxes Adoptées Avant Débats

Imaginez une Assemblée nationale en pleine effervescence, où chaque amendement peut faire basculer des milliards d'euros. Avant même que les débats ne reprennent sur le projet de loi de finances pour 2026, les députés ont déjà validé une série de taxes qui visent principalement les grandes entreprises. Ces mesures, adoptées dans l'urgence, pourraient bien redessiner le paysage fiscal français et influencer les stratégies des acteurs économiques pour les années à venir.

Les Premières Salves Fiscales Avant la Reprise des Débats

Le 13 novembre marque un tournant décisif. Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est transmis au Sénat, l'examen du budget proprement dit reprend à l'Assemblée. Sur les quelque 875 amendements déjà scrutés, une bonne partie concerne les recettes. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que les grandes firmes sont dans le viseur.

Cette accélération n'est pas anodine. Avec une date butoir fixée au 24 novembre pour boucler l'ensemble du texte, les parlementaires jouent contre la montre. Les modifications apportées remodelent profondément le projet initial du gouvernement, introduisant des hausses ciblées qui pourraient générer des milliards supplémentaires.

La Surtaxe sur l'Impôt sur les Sociétés Alourdie

Au cœur des mesures phares, la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés a été renforcée. Initialement prévue à 4 milliards d'euros par le gouvernement, elle passe désormais à 6 milliards. Cela concerne les 440 plus grosses entreprises françaises, dont le taux effectif d'imposition grimpera à 35,3 % en 2026.

Cette augmentation n'est pas uniforme. Les députés ont tempéré l'impact pour les entités réalisant entre un et trois milliards d'euros de chiffre d'affaires. Une nuance qui vise à préserver une certaine compétitivité, tout en maintenant la pression sur les géants.

Les grandes entreprises doivent contribuer davantage à l'effort collectif, surtout en période de consolidation budgétaire.

– Un député de la majorité, lors des débats

Cette citation illustre le consensus autour de cette mesure, même si elle suscite des inquiétudes quant à l'attractivité fiscale de la France.

Taxes Inédites sur les Multinationales et Rachats d'Actions

Plus audacieux encore, un amendement porté par La France Insoumise introduit une taxe de 25 % sur les bénéfices des multinationales. Le gouvernement alerte sur les risques de double imposition, contraire aux conventions internationales signées par la France. Malgré cela, l'idée a passé le cap.

Parallèlement, l'impôt minimal mondial à 15 % s'élargit. Au lieu de cibler uniquement les entreprises dépassant 750 millions d'euros de chiffre d'affaires – comme prévu par la directive européenne et l'accord OCDE –, il s'appliquera dès 500 millions. Une extension qui pourrait compliquer la vie de nombreuses firmes intermédiaires.

Autre coup dur : la taxe sur les rachats d'actions bondit de 8 % à 33 %. Cette pratique, courante chez les grands groupes pour rémunérer les actionnaires, devient nettement moins attractive.

• Élargissement de l'assiette pour l'impôt minimal mondial.
• Hausse spectaculaire de la taxation des rachats d'actions.
• Risques de contentieux internationaux soulignés par Bercy.

Une Taxe Exceptionnelle sur les Superdividendes

Les actionnaires ne sont pas en reste. Une nouvelle taxe sur les superdividendes cible les grandes entreprises dont les versements excèdent de 25 % leur niveau de 2019. Cette mesure vise à freiner les distributions excessives en période de tensions budgétaires.

Pour les Gafam, la pilule est encore plus amère. La taxe sur les services numériques, qui a rapporté 700 millions d'euros en 2024, doublera avec un taux passant de 3 % à 6 %. Les États-Unis pourraient répliquer, mais les députés ont tenu bon.

Ces choix reflètent une volonté de justice fiscale, mais ils exposent la France à des tensions géopolitiques. Les entreprises technologiques, déjà sous pression mondiale, pourraient accélérer leurs stratégies d'optimisation.

Remaniement du Pacte Dutreil et Autres Ajustements Patrimoniaux

Du côté des patrimoines, le pacte Dutreil subit un sérieux lifting. Ce dispositif, essentiel pour la transmission d'entreprises familiales, voit sa durée de conservation des actions portée de six à huit ans. Surtout, l'abattement fiscal se limite désormais aux biens professionnels stricts.

Exit les immobiliers non essentiels ou la trésorerie excédentaire. Bercy évalue le coût de cette niche à 4 milliards d'euros en 2025, justifiant ainsi le resserrement. Les défenseurs du pacte craignent une complexification qui freinera les successions entrepreneuriales.

Heureusement, certaines propositions plus radicales ont été écartées. La taxe Zucman n'a pas passé l'étape, et celle sur les holdings est adoptée en version allégée, épargnant les biens professionnels.

Des Allègements pour les PME en Contrepartie

Pour équilibrer la balance, les PME bénéficient de gestes significatifs. La baisse de la CVAE est confirmée, offrant un gain de 1,2 milliard d'euros en 2026. L'industrie, en particulier, en tirera profit proportionnellement.

Un amendement socialiste relève le seuil pour l'impôt réduit à 15 % jusqu'à 100 000 euros de bénéfices, contre 42 500 auparavant, pour les firmes sous 10 millions de chiffre d'affaires. Plusieurs niches, comme celle sur les biocarburants E85, sont préservées.

Il faut soutenir les PME qui créent de l'emploi, tout en demandant un effort aux plus grands.

– Un parlementaire socialiste

Les Mesures Issues du PLFSS et Leurs Répercussions

Le PLFSS, validé en partie le 8 novembre, apporte son lot de nouveautés. Les arrêts de travail sont plafonnés à un mois pour une première prescription, deux pour une prolongation. Initialement, le gouvernement visait 15 jours.

Les employeurs verront leur contribution sur les ruptures conventionnelles passer de 30 % à 40 %. Une mesure anti-optimisation qui touchera les pratiques de départ négocié.

Les Républicains étendent la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires à toutes les entreprises. À gauche, la CSG sur les revenus du capital grimpe de 9,2 % à 10,6 %, générant 2,7 milliards pour la Sécu.

• Limitation des arrêts maladie pour maîtriser les dépenses.
• Hausse des cotisations sur ruptures pour décourager les abus.
• Extension des allègements heures sup' pour plus d'équité.

Taxes Sectorielles et Rejets Notables

L'agroalimentaire est particulièrement visé. Une taxe sur l'hexane, solvant controversé pour extraire les huiles végétales, s'établit à 0,3 centime par litre. Les producteurs et vendeurs sont concernés.

Autre innovation : une taxe de 5 % du chiffre d'affaires pour les entreprises ignorant le Nutri-score, obligatoire sauf pour les AOP et labels de qualité.

En revanche, plusieurs idées gouvernementales tombent à l'eau. Exonération des cotisations pour apprentis maintenue, pas de contribution sur titres-restaurant, et la taxe sur les complémentaires santé rejetée. La C3S, impôt de 4,4 milliards, échappe de justesse à la suppression après un vote confus suivi d'une seconde délibération.

Perspectives et Enjeux pour les Entreprises

Ces taxes préliminaires posent les bases d'un budget 2026 sous haute tension. Les grandes entreprises doivent anticiper une pression fiscale accrue, potentiellement destructrice de valeur. Les multinationales, en particulier, scruteront les risques de double imposition et de représailles.

Pour les PME, les allègements offrent un bol d'air, mais la complexification globale du système fiscal pourrait alourdir la charge administrative. La transmission familiale, via le pacte Dutreil remanié, risque de devenir un parcours du combattant.

Les secteurs comme la pharma ou l'agro redoutent des baisses de prix et des taxes spécifiques. L'industrie, bénéficiaire de la CVAE réduite, pourrait toutefois tirer son épingle du jeu si les débats finaux préservent ces gains.

Analyse des Impacts Économiques à Long Terme

Au-delà des chiffres immédiats, ces mesures interrogent la compétitivité française. Une surtaxe IS à 35,3 % place la France au-dessus de la moyenne européenne, risquant de détourner les investissements. Les taxes sur dividendes et rachats pourraient freiner les distributions, impactant les fonds de pension et les épargnants.

Sur le plan social, limiter les arrêts maladie vise des économies, mais pourrait augmenter les tensions en entreprise. La hausse de CSG sur capital renforce la Sécu, au prix d'une fiscalité accrue sur l'épargne.

Enfin, des taxes comme celle sur l'hexane ou le Nutri-score poussent vers plus de responsabilité environnementale et sanitaire. Une orientation vertueuse, mais qui exige des adaptations rapides des chaînes de production.

Ce Qui Pourrait Encore Évoluer au Sénat et en Navette

Le Sénat, à majorité de droite, pourrait amender ces dispositions. Attendu sur le PLFSS, il examinera ensuite le PLF. Des allègements pour les entreprises ou un durcissement sur d'autres niches sont possibles.

La navette parlementaire, jusqu'à une éventuelle commission mixte paritaire, laisse place à des compromis. Les engagements de la ministre Amélie de Montchalin à reprendre les amendements votés offrent une certaine continuité.

En résumé, ces taxes adoptées prématurément dessinent un budget 2026 marqué par l'effort des plus fortunés. Reste à voir si l'équilibre final satisfera tous les stakeholders, ou si de nouvelles controverses émergeront.

Cette dynamique illustre les défis de la démocratie budgétaire : urgence, compromis et visions divergentes. Les entreprises, quel que soit leur taille, ont intérêt à suivre de près les prochaines étapes pour ajuster leurs prévisions.

En attendant, ces mesures déjà en place forcent une réflexion stratégique. Adaptation fiscale, optimisation des structures, ou relocalisation ? Les choix s'annoncent cruciaux pour naviguer dans ce nouveau paysage.