Apple Se Pose en Créancier des Développeurs

Imaginez que vous soyez un développeur indépendant ou une petite startup, vous lancez enfin votre application après des mois de travail acharné… et soudain, la plateforme qui distribue votre création se met à prélever directement sur vos recettes ce qu’elle juge vous devoir. Cela ressemble à un scénario de cauchemar ? C’est pourtant la nouvelle réalité que prépare Apple pour un nombre croissant de studios à travers le monde.

Quand Apple devient son propre service de recouvrement

Le 18 décembre 2025, Apple a discrètement mis à jour son accord de licence développeur. Parmi les multiples modifications, une clause attire particulièrement l’attention : la firme se réserve explicitement le droit de « offset or recoup » (compenser ou récupérer) les sommes qu’elle estime dues, y compris en prélevant directement sur les achats in-app traités par ses services.

Concrètement, si Apple considère qu’un développeur a sous-déclaré ses revenus provenant de méthodes de paiement alternatives (lorsqu’elles sont autorisées par la loi locale), la société pourra se rembourser elle-même sans passer par une facture ou une négociation. Et ce, « at any time and from time to time », autrement dit quand bon lui semble.

Les marchés concernés par cette nouvelle arme de recouvrement

Cette disposition vise principalement les territoires où la législation force Apple à autoriser des systèmes de paiement externes tout en lui permettant de conserver une commission. On retrouve notamment :

• L’Union européenne avec le DMA et le futur Core Technology Commission
• Les États-Unis, où la bataille judiciaire autour des commissions reste ouverte
• Le Japon, qui vient d’intégrer de nouvelles règles spécifiques pour iOS

Dans ces régions, un développeur peut proposer un lien vers son propre système de paiement pour des biens numériques, mais il doit ensuite reverser à Apple une commission (souvent réduite par rapport aux 30 % classiques, mais pas nulle pour autant).

« Apple se donne le pouvoir de devenir juge et partie lorsqu’il s’agit d’estimer ce qui lui est dû. C’est une position extrêmement confortable… pour Apple. »

– Un développeur européen anonyme interrogé par des médias spécialisés

Le futur Core Technology Commission au cœur du dispositif

En Europe, le Core Technology Fee (0,50 € par première installation annuelle au-delà du premier million) disparaîtra en janvier 2026 au profit du Core Technology Commission. Ce nouveau modèle, plus complexe, repose sur un pourcentage appliqué aux revenus générés par les applications qui utilisent des méthodes de paiement alternatives ou qui adoptent les termes commerciaux alternatifs d’Apple.

La crainte exprimée par de nombreux studios est simple : si leurs déclarations sont jugées erronées par Apple, la firme pourra se servir directement dans la caisse sans avoir à prouver formellement l’erreur devant un juge. Le manque de transparence sur la méthodologie de calcul accentue encore l’inquiétude.

Une portée élargie aux entités affiliées

Autre point sensible : Apple précise qu’elle peut récupérer les sommes dues non seulement sur le compte principal du développeur, mais également auprès de ses « affiliates, parents, or subsidiaries ». En clair, si votre studio possède plusieurs applications ou fait partie d’un groupe plus large, Apple pourra aller chercher l’argent là où il se trouve.

Cette extension rend la menace encore plus dissuasive pour les entreprises structurées en plusieurs entités juridiques, pratique courante dans l’industrie du jeu mobile notamment.

D’autres modifications moins visibles mais importantes

L’accord mis à jour contient également plusieurs autres nouveautés notables :

• Des règles précises concernant les assistants vocaux activés par le bouton latéral de l’iPhone
• Une interdiction explicite de faciliter des enregistrements à l’insu des utilisateurs (audio, vidéo, capture d’écran)
• De nouvelles exigences spécifiques pour les applications distribuées au Japon
• Des précisions sur les technologies d’âge assurance

Concernant les enregistrements, Apple n’interdit pas purement et simplement les fonctionnalités de debug ou de rapport de bug, mais elle interdit les applications « conçues pour faciliter » des enregistrements sans consentement explicite. La frontière reste floue et laisse planer un risque d’interprétation large.

Une stratégie défensive dans un contexte réglementaire hostile

Apple justifie ces changements par la nécessité de protéger son écosystème et de garantir le respect des règles qu’elle estime légitimes, même lorsque les lois locales l’obligent à ouvrir son jardin. La firme considère que ces commissions, même réduites, restent indispensables pour financer la sécurité, les outils de développement et l’infrastructure globale de l’App Store.

Ses détracteurs y voient plutôt une manière de contourner les décisions de justice et de maintenir un contrôle maximal sur les flux financiers, même quand la loi tente de l’en empêcher.

Quelles conséquences pour les développeurs indépendants ?

Pour les très petites structures et les développeurs solo, l’impact pourrait être double :

• Une pression supplémentaire pour rester sur le système de paiement Apple (plus cher mais sans risque de redressement surprise)
• Une défiance croissante vis-à-vis de l’écosystème iOS, poussant certains à limiter leurs efforts sur cette plateforme

Certains studios envisagent déjà de ne plus proposer de version iOS de leurs applications phares si les conditions deviennent trop incertaines financièrement.

Vers une fracture plus profonde de l’écosystème mobile ?

Cette évolution intervient dans un contexte où la confiance entre Apple et une partie croissante de la communauté développeur est déjà très abîmée. Les procès à répétition, les changements réglementaires forcés et les frais perçus comme abusifs créent un climat tendu.

Si Apple parvient à faire accepter ces nouvelles modalités de recouvrement sans trop de remous judiciaires supplémentaires, elle consolidera sa position. Dans le cas contraire, elle risque d’accélérer le mouvement vers des alternatives (sideloading plus massif, stores tiers, développement web-first…).

Une chose est sûre : l’année 2026 s’annonce mouvementée pour les relations entre Apple et les créateurs d’applications. Le géant de Cupertino semble avoir décidé de durcir le ton plutôt que de lâcher du lest. Reste à savoir si cette stratégie paiera… ou si elle finira par aliéner définitivement une partie de l’écosystème qu’elle a elle-même contribué à faire naître.

Les prochains mois nous diront si cette clause de recouvrement automatique devient un outil courant ou si elle déclenche une nouvelle vague de contestations judiciaires et politiques. Une chose est certaine : l’équilibre des forces sur le marché mobile est encore loin d’être stabilisé.