Carrefour sanctionné pour pratiques abusives envers ses franchisés
Le géant de la distribution Carrefour se retrouve aujourd'hui dans la tourmente. Le ministère de l'Economie vient en effet de demander à la justice de prononcer la nullité de plusieurs clauses des contrats liant l'enseigne à ses franchisés, ainsi qu'une lourde sanction financière pour pratiques commerciales abusives. Une affaire qui risque de faire grand bruit dans le secteur de la franchise.
Bercy attaque Carrefour devant les tribunaux
C'est une procédure inhabituelle et d'ampleur qui vient d'être initiée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cet organisme de Bercy est en effet intervenu devant le tribunal de commerce de Rennes pour dénoncer des pratiques abusives de Carrefour vis-à-vis de ses franchisés et locataires-gérants.
Cette action en justice fait suite à une procédure introduite par près de 170 franchisés Carrefour fin 2023. Ceux-ci contestaient certaines clauses de leurs contrats avec l'enseigne, les estimant déséquilibrées et abusives. La DGCCRF leur a donc apporté son soutien en intervenant à leurs côtés.
Une amende record de 200 millions d'euros ?
Mais le ministère ne s'est pas contenté de demander la nullité des clauses litigieuses. Selon le média La Lettre, Bercy réclamerait aussi une amende record de 200 millions d'euros à l'encontre de Carrefour pour sa gestion des relations avec son réseau de franchisés.
Un montant qui semble astronomique mais que le ministère juge proportionné à la gravité des pratiques dénoncées. Carrefour conteste vigoureusement ces accusations ainsi que le montant de l'amende, le jugeant totalement infondé et disproportionné.
Le montant de l'amende apparaît évidemment dépourvu de tout fondement au regard de l'impact des clauses contractuelles qui sont en discussion.
Carrefour
L'action Carrefour dégringole en bourse
Sans surprise, cette affaire pèse lourdement sur le cours de bourse de Carrefour. L'action du groupe de distribution a en effet dévissé de près de 9% ce matin à l'ouverture des marchés, dans la foulée de l'annonce de Bercy.
Il faut dire que les conséquences pourraient être lourdes pour le groupe si la justice donnait raison aux franchisés et au ministère. Au-delà de l'amende, c'est tout le modèle économique de la franchise Carrefour, et plus largement des réseaux de distribution, qui pourrait être remis en question.
Une remise en question du modèle de la franchise ?
Cette affaire Carrefour pourrait en effet faire jurisprudence et pousser à une révision globale des relations entre franchiseurs et franchisés. Nombre de petits commerçants affiliés à de grandes enseignes se plaignent régulièrement de conditions commerciales déséquilibrées et d'un manque d'autonomie.
Si les clauses attaquées chez Carrefour étaient effectivement jugées abusives, cela ouvrirait la voie à de nombreux autres recours. De quoi pousser la grande distribution, mais aussi d'autres secteurs faisant appel à la franchise, à revoir leur copie. Une petite révolution en perspective...
En attendant, Carrefour compte fermement se défendre face aux attaques de Bercy et contester les griefs du ministère. Mais le coup est rude pour le géant français de la distribution, qui se retrouve fragilisé et soupçonné de pratiques déloyales. Une bien mauvaise publicité à l'heure où la concurrence fait rage et où la défiance envers la grande distribution est à son comble.
