Le burn out reconnu comme motif valable d’arrêt maladie
Le burn out, cet épuisement professionnel qui touche de plus en plus de salariés, vient de faire l'objet d'une décision importante de la part du Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative française a en effet reconnu, dans un arrêt du 28 mai 2024, que les médecins traitants pouvaient mentionner le terme "burn out" comme motif d'un arrêt de travail, sans risquer d'être sanctionnés pour avoir outrepassé leurs droits.
Un avertissement annulé pour un médecin qui mentionnait le "burn out"
À l'origine de cette décision, le cas d'un médecin généraliste qui s'était vu infliger un avertissement par le conseil de l'ordre des médecins pour avoir indiqué "burn out" sur un arrêt de travail. L'instance ordinale estimait qu'en l'absence d'analyse des conditions de travail de son patient, le praticien ne pouvait pas établir avec certitude l'origine professionnelle de l'épuisement. Le médecin avait alors saisi le Conseil d'État pour contester cette sanction.
Les juges ont donné raison au médecin, considérant que le fait d'avoir "constaté l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance". L'avertissement du médecin a donc été annulé.
Vers une hausse des arrêts maladie mentionnant le "burn out" ?
Cette décision devrait mettre un coup d'arrêt aux plaintes déposées par certains employeurs contre les médecins osant mentionner le "burn out" sur les arrêts de travail. Selon Me Catherine Le Manchec, avocate en droit social, de plus en plus d'employeurs contestaient ces arrêts ces derniers temps, craignant qu'ils facilitent une reconnaissance en maladie professionnelle pour les salariés concernés, avec un impact sur leurs cotisations et un risque de condamnation pour "faute inexcusable".
Les salariés disposeront plus souvent d'un document qu'ils pourront produire lorsqu'ils demanderont la reconnaissance d'une maladie professionnelle.
Me Catherine Le Manchec, avocate en droit social
En libérant la parole des médecins sur le sujet, l'arrêt du Conseil d'État devrait donc entraîner une hausse du nombre d'arrêts de travail mentionnant le "burn out". De quoi faciliter un peu la charge de la preuve pour les salariés souhaitant faire reconnaître leur épuisement professionnel en maladie professionnelle.
Une reconnaissance en maladie professionnelle qui reste difficile
Toutefois, le chemin reste long et semé d'embûches pour faire reconnaître un burn out comme maladie professionnelle. Ce syndrome ne figurant pas dans le tableau des maladies professionnelles, les salariés doivent apporter la preuve que leur pathologie est directement liée à leur travail. Ils doivent en outre justifier d'un taux d'incapacité supérieur à 25%.
Malgré des arrêts de travail mentionnant le burn out, les juges conserveront donc toute latitude pour établir ou non un lien entre l'état de santé du salarié et ses conditions de travail, et in fine la responsabilité de l'employeur. Mais la décision du Conseil d'État marque indéniablement un petit pas vers une meilleure reconnaissance de ce syndrome d'épuisement professionnel qui fait des ravages dans le monde du travail.
