Amazon échappe à une bataille juridique de longue date avec l’UE
Enfin une bonne nouvelle pour Amazon dans son bras de fer fiscal avec l'Union Européenne ! Après près d'une décennie de rebondissements, le géant de l'e-commerce peut tourner la page de l'enquête ouverte par Bruxelles sur de potentiels avantages fiscaux dont il aurait indûment bénéficié au Luxembourg. Jeudi, la Commission européenne a en effet annoncé clore ce dossier sans réclamer le moindre arriéré d'impôts à la firme de Jeff Bezos.
Rappel des faits : une amende de 250 millions d'euros annulée
Revenons brièvement sur cette saga judiciaire qui aura tenu l'Europe en haleine pendant de longues années. En 2017, au terme d'une enquête approfondie, la Commission avait conclu qu'Amazon avait effectivement bénéficié au Grand-Duché, où se trouve son siège européen, d'avantages fiscaux sélectifs à hauteur de 250 millions d'euros. Une somme conséquente que Bruxelles avait alors sommé l'entreprise américaine de rembourser, criant à la concurrence déloyale.
Mais en 2021, coup de théâtre : saisi par Amazon, le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de la Commission. Les juges estiment que cette dernière n'a pas suffisamment démontré en quoi les règles fiscales appliquées à Amazon au Luxembourg auraient constitué une aide d'État illégale. Un revers cinglant pour Bruxelles, qui laissait toutefois l'affaire en suspens.
L'enquête est close, Amazon respire
C'est désormais chose faite : dans un communiqué publié ce jeudi, la Commission européenne a officiellement mis un terme à son enquête sur les accords fiscaux entre Amazon et le Luxembourg, renonçant définitivement à réclamer le remboursement des 250 millions d'euros. Elle dit s'incliner face aux "orientations" fournies par les tribunaux européens dans ce dossier.
Sur la base des orientations fournies par les tribunaux de l'UE, nous avons décidé de clore cette affaire d'aide d'État
Commission européenne
Voilà qui devrait soulager Amazon, même si l'entreprise a toujours clamé son innocence dans ce dossier. Contrairement à Apple qui a dû, de son côté, rembourser la bagatelle de 15 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande suite à une décision similaire de Bruxelles.
Une question de souveraineté fiscale des États
Au-delà du cas Amazon, cette affaire soulève la délicate question de l'harmonisation fiscale au sein de l'UE. Car si la Commission n'a pas obtenu gain de cause cette fois-ci, elle n'en reste pas moins déterminée à lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale agressive des multinationales, qui privent les États membres de précieuses recettes.
Mais elle se heurte souvent à la souveraineté fiscale des pays, jaloux de leurs prérogatives en la matière. Le Luxembourg, en particulier, est régulièrement montré du doigt pour sa fiscalité jugée trop accommodante envers les grandes entreprises. Un classique bras de fer entre intégration européenne et souveraineté nationale qui ne semble pas près de s'essouffler.
Vers une réforme de la fiscalité internationale des entreprises
La solution pourrait venir d'une réforme plus globale de la fiscalité internationale des entreprises, actuellement négociée sous l'égide de l'OCDE. L'objectif : mettre fin au dumping fiscal en instaurant un taux d'imposition minimal mondial de 15% pour les multinationales.
Un accord historique a été trouvé en ce sens en 2021, avec le soutien de plus de 130 pays. Mais sa mise en œuvre s'avère complexe, certains États rechignant à abandonner leurs avantages fiscaux. Le chemin vers une fiscalité plus juste et transparente des géants du numérique est encore long et semé d'embûches.
En attendant, Amazon peut savourer sa victoire face à Bruxelles. Mais le débat sur la juste contribution des GAFAM aux finances publiques est loin d'être clos. Entre procédures judiciaires, réformes globales et pressions politiques, la partie d'échecs fiscale entre les mastodontes de la tech et les autorités ne fait sans doute que commencer.
