Amende record pour Apple au Royaume-Uni : 1,8 milliard d’euros en jeu
1,8 milliard d'euros. C'est le montant astronomique de l'amende qu'Apple pourrait devoir payer au terme d'un procès hors norme qui vient de s'ouvrir à Londres. Le géant américain est accusé d'abus de position dominante sur son App Store. Une action collective inédite qui pourrait bien créer un précédent majeur dans la régulation des GAFAM.
Apple sur le banc des accusés pour pratiques anticoncurrentielles
Tout a commencé quand Rachael Kent, une universitaire britannique, s'est insurgée contre certaines pratiques d'Apple sur l'App Store. Selon elle, en imposant aux développeurs de passer exclusivement par sa plateforme pour distribuer leurs applications, et en prélevant au passage des commissions allant de 15 à 30%, Apple abuse clairement de sa position dominante.
L'action collective qu'elle a initiée devant le Tribunal de la concurrence (Competition Appeal Tribunal ou CAT) pourrait concerner jusqu'à 19,6 millions de consommateurs britanniques. Tous ceux ayant acheté une application payante ou effectué un achat intégré entre octobre 2015 et l'issue du procès en 2024 sont potentiellement éligibles à une compensation.
Des pratiques "sans fondement" selon Apple
Sans grande surprise, Apple a balayé d'un revers de main ces accusations, les jugeant "sans fondement". La firme explique que ses commissions sont alignées sur celles des autres grandes plateformes, et qu'elles permettent de financer les coûts de sécurité, de confidentialité et de qualité de l'écosystème. Elle souligne également que 85% des applications sont gratuites et ne génèrent donc aucune commission.
Les commissions facturées par l'App Store sont très proches de celles facturées par les autres places de marché numériques
– Apple
Un impact potentiel au-delà des frontières britanniques
Même si elle ne concerne pour l'instant que le Royaume-Uni, la procédure en cours est suivie de très près par les régulateurs du monde entier. Son issue pourrait en effet faire jurisprudence et inciter d'autres pays à durcir le ton face aux géants du numérique. La Commission européenne a d'ailleurs déjà épinglé Apple dans le cadre du Digital Markets Act, le nouveau règlement visant à assainir la concurrence dans le secteur.
Sous cette pression croissante, Apple a dû lâcher du lest. La marque à la pomme autorise désormais les développeurs à promouvoir des modes de paiement alternatifs en dehors de l'App Store. Mais elle a aussi mis en place de nouvelles commissions à 5 et 10% pour ces cas de figure. Une main de fer dans un gant de velours en somme.
Vers une régulation accrue des GAFAM ?
Quelle que soit son issue, ce procès marathon qui doit durer 7 semaines sera riche d'enseignements. A l'heure où les pratiques des géants du numérique sont de plus en plus remises en question, il pourrait marquer un tournant. Car au-delà du cas Apple, c'est bien le rôle des régulateurs face à la toute-puissance des GAFAM qui est en jeu.
Les autorités parviendront-elles à mettre en place un cadre contraignant sans brider l'innovation ? Les consommateurs en sortiront-ils gagnants avec plus de choix et des prix plus justes ? Rien n'est moins sûr. Mais une chose est certaine : la partie d'échecs géopolitique et économique qui se joue actuellement sera déterminante pour l'avenir du numérique.
