Apple Confronté à une Enquête Antitrust en Espagne
Les ennuis antitrust s'accumulent pour Apple en Europe. Mercredi, l'autorité de la concurrence espagnole, la CNMC, a annoncé l'ouverture d'une enquête sur l'App Store d'Apple, citant des préoccupations quant aux conditions commerciales potentiellement déloyales imposées par Apple aux développeurs qui utilisent sa boutique d'applications pour distribuer leurs logiciels aux utilisateurs d'appareils iOS.
Peu de détails ont été divulgués sur la substance des inquiétudes de la CNMC, mais dans un communiqué de presse, l'autorité écrit qu'Apple pourrait se livrer à des pratiques anticoncurrentielles en imposant des conditions commerciales déloyales aux développeurs qui utilisent l'App Store pour distribuer leurs applications.
Des conséquences potentiellement lourdes
L'issue de l'enquête de l'autorité espagnole, qui pourrait prendre jusqu'à deux ans, reste à déterminer. Mais si la CNMC confirmait une violation des règles de concurrence, Apple pourrait écoper d'une pénalité pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel mondial, soit des milliards d'euros.
Les plaintes des développeurs concernant le fonctionnement de l'App Store sont récurrentes depuis des années, notamment sur le niveau des commissions prélevées par Apple sur les ventes in-app et l'utilisation de sa technologie de paiement, ainsi que sur le processus de révision des applications et la gouvernance globale de l'App Store, Apple étant accusé de prendre des décisions arbitraires et injustes par certains développeurs.
La position d'Apple
De son côté, Apple affirme appliquer des règles claires et cohérentes aux développeurs iOS dans le but de garantir une expérience sûre et de haute qualité pour les utilisateurs mobiles sur l'App Store. La société affirme également que la grande majorité - plus de 90% - des revenus de l'App Store (facturation et ventes) revient aux développeurs sans qu'elle ne prélève de commission.
Nous continuerons à travailler avec l'autorité espagnole de la concurrence pour comprendre et répondre à leurs préoccupations.
– Emma Wilson, porte-parole d'Apple
Un contexte réglementaire plus strict en Europe
Ces dernières années, les autorités antitrust européennes se sont montrées plus disposées à intervenir et à défier les géants de la technologie, ce qui a entraîné une multiplication des problèmes réglementaires pour Apple. En mars dernier, la société a écopé d'une amende antitrust de 1,84 milliard d'euros de la part de l'UE concernant des pratiques anti-concurrence liées aux applications de streaming musical.
L'avènement de nouvelles règles de concurrence en Europe, comme le Digital Markets Act (DMA), apporte également son lot de maux de tête à Apple. Plus tôt cette année, la Commission européenne a ouvert une enquête sur l'App Store pour soupçon de non-conformité avec le DMA.
Le mois dernier, la Commission a annoncé des conclusions préliminaires selon lesquelles les règles anti-détournement d'Apple enfreignent le régime. Une enquête supplémentaire a également été ouverte concernant de nouvelles commissions appliquées par Apple aux développeurs acceptant les conditions lui permettant de se conformer au DMA.
D'autres défis à venir
En plus de l'Espagne et de l'UE, le Royaume-Uni s'apprête également à adopter sa propre réforme de la concurrence axée sur les géants de la technologie, ce qui laisse présager de nouveaux contrôles des abus régionaux pour Apple.
Et avec toutes ces actions antitrust visant le traitement des développeurs de l'écosystème par Apple, les fonds de litige tournent également. Les prochains mois et années s'annoncent donc mouvementés pour la firme de Cupertino sur le front réglementaire en Europe.
Une chose est sûre, les autorités de régulation du Vieux Continent semblent déterminées à s'attaquer aux pratiques jugées anticoncurrentielles des géants de la tech comme Apple. Reste à voir jusqu'où iront ces enquêtes et procédures, et quelles seront leurs conséquences concrètes pour l'entreprise et son écosystème de développeurs et d'utilisateurs.
