Apple sanctionné par l’UE pour avoir enfreint le DMA

La Commission européenne s'apprête à sanctionner Apple d'une lourde amende pour avoir enfreint les règles du Digital Markets Act (DMA), le nouveau règlement phare de l'UE visant à rendre le marché numérique plus équitable et contestable. Selon des sources proches du dossier citées par Bloomberg, la décision pourrait tomber d'ici la fin du mois et concernerait les pratiques jugées anticoncurrentielles de l'App Store.

Apple dans le viseur de Bruxelles pour abus de position dominante

Depuis des années, Apple est accusé d'exploiter sa maîtrise de l'App Store pour imposer des conditions abusives aux développeurs d'applications. L'entreprise prélève notamment une commission de 15 à 30% sur les achats intégrés et abonnements, et interdit aux éditeurs d'informer les utilisateurs de moyens de paiement alternatifs moins chers.

En juin dernier, la Commission avait déjà adressé à Apple des griefs préliminaires, l'avertissant que ses règles pour les développeurs constituaient un abus de position dominante. Le géant de Cupertino n'aurait depuis pas pris de mesures suffisantes pour se conformer aux exigences du DMA, persistant au contraire à imaginer de nouveaux frais pour contourner ses obligations.

Une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial

Si le montant exact de la sanction n'a pas filtré, le DMA autorise des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel mondial. Vu les revenus colossaux d'Apple, on parle de dizaines de milliards de dollars. De quoi faire réfléchir la firme à la pomme, même si elle dispose de la trésorerie pour encaisser le choc...

L'App Store est au cœur du succès des services Apple ces dernières années. Mais c'est aussi son talon d'Achille face aux velléités de régulation des autorités.

Le DMA, nouvel épouvantail des géants de la tech

Entré en vigueur en novembre, le Digital Markets Act vise les "gatekeepers", ces grandes plateformes en ligne qui jouent un rôle de contrôleurs d'accès incontournables. Il leur impose une batterie d'obligations et d'interdictions pour éviter les abus :

• Interdiction de favoriser leurs propres produits et services
• Obligation d'interopérabilité avec les services tiers
• Obtenir le consentement explicite pour combiner des données personnelles issues de différents services

Des enquêtes ont été ouvertes contre la plupart des GAFAM, mais Apple sera le premier à passer à la caisse. Un précédent qui fera date et enverra un signal fort aux acteurs qui seraient tentés de jouer avec les règles.

Pression internationale contre le "monopole" d'Apple

Apple fait aussi face à une fronde des régulateurs dans d'autres pays. Aux États-Unis, des projets de loi visent à imposer l'ouverture de l'App Store à des magasins tiers et moyens de paiement alternatifs. En Corée du Sud, une loi "anti-Google" oblige déjà Apple et Google à autoriser des systèmes de paiement tiers dans les applications.

Ce bras de fer sera passionnant à suivre dans les prochains mois. D'un côté, de puissantes entreprises attachées à leur modèle d'écosystème fermé. De l'autre, des autorités déterminées à faire sauter les verrous de ces "jardins murés". L'issue de ce combat influencera l'avenir du mobile et de l'innovation.