Binance conteste une amende de 6 millions CAD de FINTRAC
Les géants de la crypto-monnaie ne sont pas à l'abri des ennuis réglementaires, comme le prouve l'amende de près de 6 millions de dollars canadiens infligée à Binance par l'agence canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent FINTRAC. Mais le leader mondial des échanges de cryptodevises ne compte pas se laisser faire et a décidé de faire appel de cette sanction devant les tribunaux fédéraux.
Un bras de fer à 6 millions de dollars
En mai dernier, FINTRAC avait sanctionné Binance pour deux violations de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Selon le régulateur, la plateforme avait manqué à son obligation de s'enregistrer en tant qu'entreprise étrangère de services monétaires et de déclarer les transactions importantes en monnaie virtuelle.
Mais Binance ne l'entend pas de cette oreille. Dans son appel, l'échange affirme qu'il "ne dirige pas ses services vers le Canada" et que toute implication sur le marché canadien est "accessoire à ses activités mondiales". La plateforme souligne même qu'elle avait cherché à développer des opérations canadiennes qui n'ont jamais vu le jour.
Un feuilleton réglementaire en plusieurs actes
Ce n'est pas la première fois que Binance se retrouve dans le collimateur des régulateurs canadiens. En 2021, la plateforme avait annoncé son retrait de l'Ontario face au durcissement des règles pour les plateformes de trading de cryptos non réglementées. Elle avait néanmoins continué à opérer au Canada en s'incorporant en Alberta en 2022.
Mais le resserrement de la réglementation par les autorités de régulation des valeurs mobilières canadiennes l'année dernière a finalement poussé Binance à quitter complètement le Canada. Selon FINTRAC, l'échange a violé les obligations d'enregistrement jusqu'au 25 septembre 2023, date de la cessation de ses activités au Canada, malgré plusieurs chances de se mettre en conformité.
Le régulateur affirme avoir analysé la blockchain et identifié 5 902 transactions d'une valeur supérieure ou égale au seuil déclaratif de 10 000 dollars que Binance aurait omis de signaler entre le 1er juin 2021 et le 19 juillet 2023.
Une année 2023 sous le signe des défis juridiques
L'amende de FINTRAC et l'appel de Binance s'inscrivent dans une période difficile pour l'échange crypto, marquée par une série de démêlés judiciaires à l'international. Cette même semaine, la plateforme a écopé d'une amende de près de 3 millions de dollars canadiens de la part du gouvernement indien pour fourniture de services à des clients indiens sans respecter les obligations légales anti-blanchiment.
Début mai, le fondateur et ancien PDG de Binance, Changpeng Zhao, surnommé "CZ", a été condamné à quatre mois de prison aux États-Unis après avoir plaidé coupable d'infraction aux lois américaines sur le blanchiment d'argent. Un juge américain avait auparavant accepté le plaider coupable de la plateforme et fixé une amende record de 4,3 milliards de dollars pour violation de ces mêmes lois.
Au Canada, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a également autorisé un recours collectif contre Binance, accusée d'avoir vendu des produits dérivés de cryptomonnaies à des investisseurs particuliers sans s'inscrire auprès des autorités réglementaires, enfreignant ainsi la Loi sur les valeurs mobilières provinciale et les lois fédérales.
Quel avenir pour Binance au Canada ?
Face à cette avalanche de poursuites et de sanctions, l'avenir de Binance sur le marché canadien semble plus qu'incertain. Si la plateforme conteste son implication au Canada, le régulateur FINTRAC semble déterminé à faire respecter les règles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, même aux acteurs majeurs de l'écosystème crypto.
L'issue de l'appel de Binance contre l'amende de 6 millions de dollars sera donc suivie de près par l'industrie. Une victoire de l'échange pourrait créer un précédent et encourager d'autres plateformes à contester les sanctions des régulateurs. À l'inverse, une confirmation de l'amende enverrait un signal fort sur la volonté du Canada d'appliquer strictement sa réglementation sur les cryptoactifs.
Dans tous les cas, ce bras de fer judiciaire illustre la difficile conciliation entre l'innovation portée par les cryptomonnaies et les impératifs de protection des investisseurs et de l'intégrité financière. Un défi de taille pour les régulateurs du monde entier, à l'heure où les géants de la crypto affirment leur ambition de démocratiser l'accès à ces actifs numériques.
