Bruxelles Approfondit son Enquête Contre le Réseau Social X
L'affaire qui oppose la Commission européenne au réseau social X, ex-Twitter, connaît un nouveau rebondissement. Bruxelles a annoncé vendredi 17 janvier approfondir son enquête ouverte en décembre dernier sur la conformité de la plateforme aux obligations du règlement sur les services numériques (DSA). Une procédure qui met une nouvelle fois la pression sur X et son propriétaire, le milliardaire Elon Musk.
Les autorités européennes veulent faire la lumière sur les systèmes de recommandation de X
Au cœur des interrogations de la Commission : les fameux algorithmes de recommandation de la plateforme. Ceux-là mêmes qui décident du contenu que voient les utilisateurs dans leur fil.
Dans un communiqué, Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée de la souveraineté technologique, a déclaré : « Aujourd'hui, nous prenons des mesures supplémentaires pour faire la lumière sur la conformité des systèmes de recommandation de X avec les obligations du DSA ».
Une documentation interne exigée pour le 15 février
Concrètement, la Commission demande à X de lui fournir d'ici au 15 février prochain l'ensemble de la documentation interne concernant le fonctionnement de ses systèmes de recommandation, ainsi que tout changement qui leur aurait été apporté.
Les services européens exigent également de la plateforme qu'elle conserve tous ses documents et informations relatifs à d'éventuelles modifications futures de ses algorithmes. Et ce, pour une période allant du 17 janvier jusqu'à la fin de l'année 2025.
Ces mesures permettront aux services de la Commission de prendre en compte tous les éléments pertinents dans l'évaluation complexe des risques systémiques (énoncés par le DSA) et de leur atténuation.
La Commission européenne
Bruxelles réclame aussi l'accès aux interfaces techniques de X
Au-delà de la documentation, la Commission souhaite pouvoir mettre la main dans le moteur de la plateforme. Elle réclame ainsi l'accès à certaines interfaces techniques de X dans le cadre de son enquête.
L'objectif est de permettre aux enquêteurs européens de disposer de tous les éléments nécessaires pour apprécier les risques en termes de diffusion de contenus illégaux ou préjudiciables, et la manière dont X les atténue. Ou pas.
X dans le collimateur de Bruxelles depuis décembre
Pour mémoire, la Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'infraction à l'encontre de X en décembre dernier. Le réseau social est soupçonné de manquements à ses obligations découlant du DSA, notamment en matière de lutte contre la désinformation.
Le règlement européen sur les services numériques est entré en application en novembre 2022. Il impose de nouvelles règles aux grandes plateformes en ligne en termes de modération des contenus, de transparence des algorithmes ou encore de protection des mineurs.
En tant que "très grande plateforme en ligne" au sens du DSA, X est soumis à des obligations renforcées et à une surveillance accrue de la part des régulateurs. Une pression que le réseau social, en pleine transformation depuis son rachat par Elon Musk fin octobre, semble avoir du mal à supporter.
Les nouvelles mesures annoncées par Bruxelles montrent en tout cas que l'enquête suit son cours et que la Commission entend aller jusqu'au bout pour faire respecter ses règles par le réseau social. La plateforme X, tel un électron libre depuis son passage sous pavillon Musk, parviendra-t-elle à rentrer dans le rang ? Réponse dans les prochains mois.
