Burn-out : le Conseil d’État valide son utilisation par les médecins

Le burn-out est un fléau de notre époque, touchant de plus en plus de salariés épuisés par le rythme et les contraintes du travail moderne. Mais ce syndrome d'épuisement professionnel n'est pas encore officiellement reconnu comme une maladie. Pourtant, un médecin a parfaitement le droit de poser ce diagnostic et de le mentionner sur un arrêt de travail, comme l'a confirmé le Conseil d'État dans une décision majeure rendue le 28 mai dernier.

Le Conseil d'État donne raison à un médecin sanctionné

Cette jurisprudence fait suite au recours d'un praticien, qui s'était vu infliger un avertissement par le Conseil de l'Ordre des médecins pour avoir inscrit "burn-out" comme motif d'un arrêt maladie. Son employeur lui reprochait en effet d'utiliser un terme lié aux conditions de travail, sans les connaître de manière objective.

Mais la plus haute juridiction administrative a donné tort à l'employeur et à l'Ordre des médecins. Pour l'avocate Catherine Le Manchec, associée au cabinet August Debouzy, cet arrêt est une "victoire pour la liberté de diagnostic des médecins". Interrogée par L'Usine Nouvelle, elle explique :

Désormais, un médecin traitant pourra mentionner qu'un arrêt de travail est justifié par un burn-out, sans craindre d'être poursuivi. Il a parfaitement le droit de poser ce diagnostic, parce qu'il entend ce que lui dit, de façon subjective, son patient.

– Me Catherine Le Manchec, avocate associée au cabinet August Debouzy

Un diagnostic médical n'est pas un jugement sur les conditions de travail

La décision du Conseil d'État pose toutefois une limite : si le médecin peut mentionner un burn-out, il ne doit pas invoquer de causes liées aux conditions objectives de travail du salarié, qu'il ne connaît pas. Cela reste du ressort de l'employeur et de la médecine du travail.

Néanmoins, un diagnostic de burn-out sur un arrêt maladie pourra aider le salarié s'il demande la reconnaissance d'une maladie professionnelle, à condition d'apporter d'autres preuves du lien avec son travail et d'atteindre un taux d'incapacité de 25%. D'où l'inquiétude des employeurs, qui craignent une multiplication des arrêts et des contentieux.

Une clarification bienvenue mais des questions en suspens

Si cet arrêt rassure les médecins et les salariés, il ne règle pas tout. Le burn-out n'étant pas inscrit au tableau des maladies professionnelles, sa reconnaissance reste complexe et au cas par cas. Par ailleurs, la définition et le diagnostic de ce syndrome restent sujets à débat dans le monde médical.

Enfin, plutôt que d'attendre l'épuisement des salariés, ne faudrait-il pas avant tout miser sur la prévention ? C'est tout l'enjeu de la qualité de vie et des conditions de travail, encore trop souvent reléguées au second plan. Le burn-out questionne la responsabilité des employeurs dans la santé de leurs collaborateurs.

La décision du Conseil d'État a le mérite de clarifier les choses sur le rôle du médecin face au burn-out. Mais elle ne dispense pas d'une réflexion plus globale sur la prise en compte de ce syndrome dans le monde de l'entreprise. Un vrai défi humain, managérial et juridique pour les années à venir.

Les points clés à retenir

• Un médecin peut désormais mentionner un burn-out sur un arrêt maladie sans risquer de sanction
• Il ne doit pas pour autant se prononcer sur les conditions objectives de travail du salarié
• Cette jurisprudence peut faciliter les demandes de reconnaissance en maladie professionnelle
• Mais le burn-out n'étant pas dans le tableau des maladies professionnelles, sa reconnaissance reste complexe
• Au-delà du rôle des médecins, c'est toute la prise en compte du burn-out en entreprise qui est en question