CanLII et Caseway AI Vers un Règlement Amiable
Imaginez une base de données juridique gratuite, utilisée par des milliers d'avocats canadiens chaque jour, qui se retrouve au cœur d'une bataille contre une jeune startup prometteuse en intelligence artificielle. C'est exactement ce qui s'est passé entre CanLII et Caseway AI. Mais alors que le conflit semblait parti pour s'enliser, une issue inattendue pointe à l'horizon : un règlement à l'amiable.
Cette histoire illustre parfaitement les tensions grandissantes entre les créateurs de contenus et les entreprises qui développent des outils d'IA. Au Canada, où l'innovation technologique avance à grands pas, ces frictions deviennent de plus en plus visibles. Et pourtant, ce cas pourrait marquer un tournant positif.
Vers un accord qui pourrait inspirer tout le secteur
Plus d'un an après le dépôt de la plainte, les signaux sont clairs : CanLII et Caseway AI travaillent activement à une solution négociée. Alistair Vigier, fondateur et PDG de Caseway, a récemment indiqué que les principales divergences ont été résolues et qu'un cadre pour avancer sans poursuite judiciaire a été établi.
Cette évolution surprend agréablement dans un contexte où les litiges liés à l'entraînement des modèles d'IA sur des données protégées se multiplient. Au lieu de s'enfermer dans une bataille coûteuse et incertaine, les deux parties choisissent le dialogue. Un choix que Vigier qualifie lui-même de modèle à suivre.
C'est la bonne manière pour les entreprises d'IA et les éditeurs de procéder, plutôt que de s'attaquer en justice.
– Alistair Vigier, fondateur de Caseway AI
Retour sur les origines du conflit
Tout commence fin 2024. CanLII, organisme à but non lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, décide de porter plainte contre Caseway devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Les accusations sont lourdes : téléchargement massif et systématique de données sans autorisation, violation des conditions d'utilisation du site, et atteinte au droit d'auteur. CanLII réclame une injonction ainsi que des dommages et intérêts.
De son côté, Caseway défend une position nuancée. La startup affirme ne pas utiliser les améliorations ou métadonnées ajoutées par CanLII, mais uniquement les décisions de justice elles-mêmes, qui sont du domaine public. Une distinction cruciale dans le débat sur l'entraînement des IA.
Ce point soulève une question fondamentale : où tracer la frontière entre données publiques brutes et valeur ajoutée protégée par le droit d'auteur ?
Caseway AI : une startup en pleine ascension
Avant même ce litige, Caseway AI avait déjà attiré l'attention. Lancée fin 2024, la plateforme propose un assistant juridique basé sur l'intelligence artificielle capable de rechercher, expliquer et résumer des décisions judiciaires canadiennes.
Le timing était parfait. Les avocats cherchaient désespérément des outils pour accélérer leur recherche juridique sans sacrifier la précision. Caseway répondait exactement à ce besoin.
La preuve de son potentiel ? En juillet 2025, un partenariat majeur avec AffiniPay, propriétaire notamment du logiciel MyCase, permet à Caseway d'être intégré dans des dizaines de milliers de cabinets d'avocats. Une adoption massive en très peu de temps.
Plus récemment, l'entreprise a annoncé une collaboration de deux ans avec l'Université de la Colombie-Britannique. Objectif : réduire les hallucinations, ces fameuses inventions de cas juridiques fictifs qui ont déjà causé des sanctions à plusieurs avocats à travers le monde.
Pourquoi ce règlement pourrait changer la donne
Dans un paysage où les procès s'empilent – OpenAI poursuivi par des éditeurs canadiens, Cohere dans une situation similaire, Clio contre Alexi – ce règlement à l'amiable fait figure d'exception.
Il démontre qu'une solution pragmatique est possible. Plutôt que d'attendre des années une décision judiciaire incertaine, les parties préfèrent trouver un terrain d'entente. Cela pourrait inclure des licences, des partenariats techniques ou des compensations financières.
Surtout, ce cas pourrait servir de précédent informel. D'autres éditeurs de contenus juridiques ou journalistiques pourraient s'inspirer de cette approche pour négocier avec des startups plutôt que de systématiquement attaquer en justice.
- Réduction des coûts juridiques pour les deux parties
- Accélération de l'innovation dans le legaltech
- Création de modèles de collaboration durables
- Meilleure sécurité juridique pour les startups IA
Les enjeux plus larges pour l'IA au Canada
Ce dossier s'inscrit dans un débat mondial sur l'entraînement des modèles d'intelligence artificielle. Les créateurs de contenus estiment que leur travail est exploité sans compensation. Les entreprises technologiques arguent que l'utilisation de données publiques est nécessaire à l'innovation.
Au Canada, la législation sur le droit d'auteur n'a pas encore pleinement intégré ces nouvelles réalités. Les tribunaux devront tôt ou tard trancher des questions complexes : le scraping massif est-il une copie illégale ? Les décisions de justice brutes sont-elles protégeables ?
Mais en attendant, des accords privés comme celui en gestation entre CanLII et Caseway pourraient combler le vide. Ils permettraient de développer des pratiques équitables sans bloquer le progrès technologique.
C'est particulièrement important pour l'écosystème canadien. Le pays compte de nombreuses startups prometteuses en IA appliquée au droit, à la finance ou à la santé. Un climat trop hostile risquerait de freiner leur développement.
Quelles leçons pour les entrepreneurs ?
Pour les fondateurs de startups, ce cas rappelle l'importance de bien évaluer les risques juridiques dès la conception du produit. Même si les données semblent publiques, leur utilisation massive peut déclencher des réactions.
Mais il montre aussi que le dialogue reste possible. Alistair Vigier a choisi de privilégier la négociation plutôt que l'affrontement frontal. Une stratégie qui semble payer.
Les entrepreneurs gagneraient à anticiper ces discussions : proposer des modèles de licence, envisager des partenariats avec les détenteurs de données, ou développer des technologies qui respectent davantage les sources.
Et l'avenir du legaltech canadien ?
Si cet accord se concrétise, il pourrait ouvrir la voie à une collaboration plus étroite entre institutions traditionnelles et startups innovantes. Imaginez CanLII fournissant officiellement des données à Caseway, ou les deux entités travaillant ensemble sur des améliorations.
Les avocats canadiens en seraient les premiers bénéficiaires : des outils plus puissants, plus précis, et juridiquement solides. Moins de risques d'hallucinations, plus d'accès démocratisé à la recherche juridique.
À plus long terme, ce modèle pourrait s'étendre à d'autres secteurs. Les médias, les bases de données scientifiques, les archives publiques : tous pourraient trouver des façons de monétiser ou partager leurs contenus avec l'IA de manière constructive.
En conclusion, l'histoire entre CanLII et Caseway AI nous rappelle que l'innovation et la protection des droits ne sont pas nécessairement antagonistes. Avec de la bonne volonté des deux côtés, il est possible de trouver des solutions gagnant-gagnant. Un message d'espoir pour tout l'écosystème technologique canadien en cette année 2026.
Le secteur legaltech, en pleine effervescence, a besoin de ces signaux positifs. Reste à voir les détails de l'accord final, mais une chose est sûre : cette résolution pacifique pourrait marquer un tournant décisif dans les relations entre IA et droit d'auteur au Canada.
