Corning fait des concessions pour apaiser une enquête antitrust de l’UE

Corning, le fabricant américain réputé pour son verre Gorilla Glass équipant de nombreux smartphones dont l'iPhone d'Apple, fait actuellement l'objet d'une enquête de l'Union Européenne pour des soupçons de pratiques anticoncurrentielles. Face à ces accusations pouvant entraîner une amende salée allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial, l'entreprise vient de proposer tout un éventail de modifications contractuelles dans l'espoir d'apaiser Bruxelles et d'éviter une sanction.

Une enquête ciblant les clauses d'exclusivité et l'usage des brevets

Ouverte début novembre, l'enquête de la Commission Européenne se concentre notamment sur les clauses d'exclusivité incluses dans les contrats de Corning avec les fabricants de téléphones et tablettes. Bruxelles craint que ces dispositions n'empêchent la concurrence de se développer sur le marché du verre de protection pour écrans.

Autre élément dans le viseur : la façon dont le géant américain fait usage de ses brevets sur le verre renforcé. La Commission soupçonne Corning d'utiliser abusivement sa propriété intellectuelle pour évincer ses rivaux.

Des engagements sur 9 ans, applicables dans le monde entier

Pour répondre à ces préoccupations, Corning se dit prêt à renoncer à toutes les clauses d'exclusivité figurant dans ses accords actuels et futurs avec les fabricants de terminaux et les entreprises assurant la finition du verre. Ces changements s'appliqueraient au niveau mondial.

La société promet aussi de ne plus lier ses tarifs préférentiels à des quotas d'approvisionnement, laissant ainsi plus de liberté à ses clients. Concernant les brevets, Corning limiterait leur usage, s'engageant à ne plus les renforcer par des pénalités contractuelles.

L'ensemble de ces engagements resteraient en vigueur pour une durée de 9 ans et leur application serait contrôlée par un mandataire indépendant faisant rapport à la Commission.

Une consultation du marché avant une éventuelle acceptation

Avant d'accepter cette offre, Bruxelles a décidé de consulter le marché pendant une période d'environ 6 semaines. Les différents acteurs de l'industrie sont invités à donner leur avis sur les engagements proposés.

Si au terme de ce "test de marché", la Commission juge les concessions de Corning suffisantes, elle pourrait clore son enquête sans prononcer de sanction. Le fabricant devra alors respecter scrupuleusement ses engagements sous peine de lourdes amendes en cas de manquement.

Une affaire révélatrice des défis concurrentiels posés par les géants tech

Au-delà du cas Corning, cette enquête illustre la volonté croissante de l'UE de s'attaquer aux pratiques des grands groupes technologiques accusés d'utiliser leur position dominante pour verrouiller les marchés.

Les propositions de Corning montrent que même les entreprises les plus puissantes peuvent être amenées à revoir leur copie lorsque les autorités de concurrence se penchent sur leurs agissements.

analyse un avocat spécialisé en droit de la concurrence

Reste à voir si ces engagements seront jugés suffisants par Bruxelles. La réponse dans quelques semaines, à l'issue de la consultation du marché. En attendant, cette affaire envoie un signal clair : même les positions en apparence les plus solides ne sont pas à l'abri d'un contrôle approfondi des pratiques concurrentielles.