Des crédits d’impôt pour stimuler l’adoption des technologies propres au Canada
Alors que le Canada s'est fixé des objectifs ambitieux de neutralité carbone d'ici 2050, le gouvernement multiplie les incitations pour accélérer la transition verte. L'Agence du Revenu du Canada (ARC) vient de publier des directives très attendues sur deux nouveaux crédits d'impôt à l'investissement (CII) visant à encourager l'adoption des technologies propres : le CII pour la capture, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) et le CII pour les technologies propres. Une excellente nouvelle pour dynamiser la demande de solutions cleantech canadiennes !
Un coup de pouce fiscal bienvenu pour la transition énergétique
Adoptés dans le cadre du projet de loi C-59 qui met en œuvre l'Énoncé économique de l'automne 2023 du gouvernement fédéral, ces deux crédits d'impôt seront administrés conjointement par l'ARC et Ressources naturelles Canada. Le sénateur Colin Deacon a fermement défendu ces nouvelles mesures devant le Sénat, les considérant comme essentielles pour catalyser l'innovation verte :
Pour atteindre les objectifs fédéraux de carboneutralité d'ici 2050, y compris une électricité nette zéro d'ici 2035, il est impératif de continuer à aligner les incitations pour stimuler l'innovation.
– Sen. Colin Deacon
Le CII pour la CUSC, longuement mûri
Initialement proposé dans le budget 2021, le crédit d'impôt pour la capture, l'utilisation et le stockage du carbone a fait l'objet de 3 ans de consultations et de révisions avant d'être finalement adopté. Il vise à encourager les investissements dans les projets liés à la capture, au transport, à l'utilisation et au stockage du CO2. Les taux du crédit varient entre 18,75% et 60% des dépenses admissibles selon le type de dépenses et l'année d'acquisition.
Le CII pour les technologies propres, une première
Introduit dans le budget 2023, le crédit d'impôt pour les technologies propres est un crédit d'impôt remboursable pour le capital investi dans l'adoption et l'exploitation de nouvelles technologies propres. Sont éligibles notamment :
- Les véhicules zéro émission pour usage hors route (ex : mines)
- Les équipements de production d'électricité à partir de sources renouvelables (solaire, éolien, hydraulique...)
Le taux du crédit peut atteindre 30% du coût en capital des biens admissibles mis en service entre le 28 mars 2023 et le 31 décembre 2033, et jusqu'à 15% pour ceux mis en service en 2034.
Une aubaine pour les startups cleantech canadiennes
Bryan Watson, cadre chez Venbridge et CleanTech North qui a fortement milité pour ces mesures, estime que ces nouveaux crédits d'impôt vont générer une demande significative pour les solutions cleantech canadiennes. Cela devrait encourager l'adoption des technologies vertes dans différents secteurs et régions, et aider les entreprises à passer à l'échelle industrielle.
Le Canada compte plus de 2000 entreprises cleantech, dont 13 figurent au palmarès mondial Global Cleantech 100 en 2024. Malgré ces réussites, beaucoup d'experts pointent des lacunes dans la capacité du secteur à faire passer les startups au stade de scale-up, freinées notamment par la frilosité des clients potentiels face au risque technologique.
Ces nouveaux crédits d'impôt basés sur le coût en capital des investissements cleantech, et non sur les dépenses de R&D comme pour le programme RS&DE, devraient changer la donne. Comme le soulignaient Bryan Watson et Peter McArthur de RBCx :
C'est un changement majeur, qui devrait se traduire par une adoption rapide des technologies propres, idéalement celles développées par des entreprises canadiennes.
– Bryan Watson & Peter McArthur
Alors que l'urgence climatique s'intensifie, ces incitations fiscales tombent à point nommé pour accélérer la transition verte du Canada. Elles devraient donner un formidable coup de fouet à l'écosystème cleantech canadien en stimulant la demande pour ses innovations. Aux startups de saisir cette opportunité pour propulser leur croissance et faire du Canada un leader mondial des technologies propres !
