mars 8, 2025
Canal+ défie le fisc devant le Conseil d'État sur la TVA à 20 %. Un bras de fer à 200 millions d'euros qui pourrait tout changer. Que va-t-il se passer ? #CanalPlus #TVA #Fisc
octobre 21, 2024
RGPD : L’algorithme de notation de la CAF attaqué au Conseil d’État
L'attaque de l'algorithme de notation de la CAF par la CNIL marque un nouveau chapitre dans l'application du RGPD. Quelles conséquences pour le traitement des données personnelles ? #RGPD #données #algorithme
août 19, 2024
Burn-out : le Conseil d’État valide son utilisation par les médecins
Un médecin peut désormais mentionner un burn-out sur un arrêt maladie sans craindre de sanction. Le Conseil d'État a tranché en faveur des praticiens, qui pourront poser ce diagnostic sans outrepasser leurs droits. Une décision rassurante pour les salariés, mais qui inquiète les employeurs... #burnout #santéautravail #arrêtmaladie