Google Pay Sous Surveillance Fédérale Malgré Contestation Judiciaire

Alors que l'administration actuelle s'apprête à céder la place, le régulateur américain de protection des consommateurs (CFPB) continue de muscler les règles encadrant les géants de la tech. Vendredi, il a annoncé placer Google Pay, le service de paiement mobile de Google, sous supervision fédérale. Une décision immédiatement contestée par le groupe devant la justice.

300 plaintes de consommateurs à l'origine de la décision

Pour justifier cette mise sous tutelle, le CFPB met en avant près de 300 réclamations d'utilisateurs concernant des escroqueries, fraudes et transactions non autorisées via Google Pay. Le régulateur estime que Google n'a pas suffisamment enquêté sur ces plaintes.

Le Bureau pourra désormais mener des inspections pour vérifier que les activités de Google Pay respectent bien les réglementations financières visant à limiter les risques pour les consommateurs. Il précise cependant que cette décision ne signifie pas que Google aurait commis des actes répréhensibles.

Google conteste et saisit la justice

Google a immédiatement saisi la justice américaine pour contester la décision. Le géant de la tech souligne que les reproches du CFPB portent sur son ancien système de paiement de pair à pair, qu'il ne propose plus aux États-Unis.

Par bon sens, un produit qui n'existe plus est incapable de représenter un risque.

indique Google dans sa plainte

Le groupe estime donc que le CFPB outrepasse ses pouvoirs en le plaçant sous supervision pour un service désactivé. Mais le régulateur assure qu'il en a le droit, même si le produit incriminé a été arrêté.

Nouvelles règles pour les fintechs

Cette décision s'inscrit dans un mouvement plus large de renforcement de la régulation des géants de la tech et des fintechs par le CFPB. Fin novembre, le Bureau avait décidé d'appliquer aux plateformes de paiement comme Apple Pay, PayPal ou Venmo des règles similaires à celles encadrant les banques traditionnelles :

• Audits proactifs sur le respect des législations en matière de protection des données, lutte contre la fraude, mécanismes de clôture de compte...
• Supervision renforcée des transactions et enquêtes sur les plaintes des consommateurs
• Possibilité de sanctions en cas de manquements

Si ces nouvelles règles ont été saluées par le secteur bancaire traditionnel, elles sont vivement critiquées par les acteurs de la fintech qui y voient un frein à l'innovation. La procédure initiée par Google montre que les géants de la tech n'ont pas l'intention de se laisser imposer une supervision renforcée sans réagir.

Quel avenir pour le paiement mobile ?

Au-delà du cas Google Pay, cette affaire illustre les défis réglementaires qui se posent pour l'avenir du paiement mobile et des fintechs :

• Trouver le juste équilibre entre protection des consommateurs et liberté d'innover
• S'adapter aux nouveaux usages et risques liés à la digitalisation des paiements
• Clarifier les règles applicables à des acteurs technologiques jouant un rôle croissant dans les services financiers

Si un renforcement de la régulation semble inévitable pour protéger les utilisateurs, le défi sera d'éviter que cela ne freine l'innovation et la concurrence sur ce marché en pleine expansion. Le feuilleton judiciaire entre Google et le CFPB ne fait sans doute que commencer, et son issue sera suivie de près par tout l'écosystème de la fintech.