La loi Industrie verte : un pas en avant ou en arrière ?

Coup de tonnerre dans le monde de l'écologie. Deux associations environnementales, Zero Waste France et Notre Affaire à Tous, viennent de porter devant le Conseil d'Etat un recours contre trois décrets d'application de la loi Industrie verte. Un signal fort qui soulève de nombreuses questions sur l'équilibre entre réindustrialisation et protection de l'environnement.

La loi Industrie verte, une "urgence industrielle" qui divise

Adoptée fin 2023, la loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation de la France, notamment en réduisant les délais d'implantation d'usines. Une "urgence industrielle" selon le gouvernement, mais une menace environnementale selon les associations.

Les trois décrets contestés, publiés en juillet 2024, sont particulièrement dans le viseur. Ils autorisent de nombreux allègements des obligations environnementales pour les projets dits "durables" ou "d'intérêt national majeur".

Des dérogations environnementales trop larges ?

Pour Zero Waste France et Notre Affaire à Tous, ces textes permettent un "détricotage massif et systématique des garde-fous" mis en place pour prévenir les risques industriels et protéger l'environnement. Parmi les griefs :

• Des dérogations trop larges en matière de gestion des pollutions.
• Un contournement du principe "pollueur-payeur".
• Des dérogations à l'interdiction de destruction d'espèces protégées.

La notion de "projet d'intérêt national majeur" cristallise les tensions. Selon les associations, elle s'appliquerait à un "très large éventail de projets industriels".

L'usine Eastman, symbole de la controverse

Parmi les 5 projets désignés comme d'intérêt national majeur, l'usine de recyclage chimique Eastman en Normandie fait figure de symbole. Sa qualification lui octroierait de facto des dérogations environnementales.

Le gouvernement prive pour une large part les collectivités territoriales et les associations environnementales de leur droit de regard et de leurs moyens d'action.

– Bénédicte Kjaer Kahlat, Zero Waste France

Des recours de plus en plus limités

Autre point d'achoppement : les délais de recours contre les autorisations environnementales, de plus en plus réduits. De 4 ans il y a quelques années, ils sont passés à 2 mois aujourd'hui.

Cette évolution restreint fortement la capacité des associations et collectivités à contester les projets. Un obstacle supplémentaire à l'action citoyenne selon Zero Waste France et Notre Affaire à Tous.

Vers une justice environnementale à deux vitesses ?

Au-delà des décrets, c'est bien la philosophie de la loi Industrie verte qui est attaquée. Les associations y voient le risque d'une justice environnementale à deux vitesses, où certains projets bénéficieraient de passe-droits.

Le gouvernement assume de son côté vouloir "libérer les énergies" pour réindustrialiser le pays. Mais à quel prix pour l'environnement ? La décision du Conseil d'Etat sera cruciale pour déterminer jusqu'où la France peut aller dans sa quête de souveraineté industrielle.

Trouver le juste équilibre, un défi majeur

Réindustrialisation et transition écologique sont-elles incompatibles ? C'est tout l'enjeu du débat qui s'ouvre. Trouver le juste équilibre entre ces deux impératifs s'annonce comme un des défis majeurs des prochaines années.

Les recours des associations sonnent en tout cas comme un avertissement. La loi Industrie verte ne pourra faire l'économie d'un vrai débat démocratique sur ses conséquences environnementales. Sous peine de voir sa légitimité durablement contestée.