Lactalis Finalise un Accord de 475 Millions d’Euros avec le Fisc

Le numéro un mondial des produits laitiers, le français Lactalis, a annoncé avoir soldé son différend fiscal avec l'administration française moyennant le paiement de 475 millions d'euros. Un accord qui met fin à un litige démarré en 2019 portant sur des opérations de financement international ayant permis à l'entreprise de minorer ses impôts en France pendant des années via trois filiales au Luxembourg et en Belgique.

Un montage fiscal épinglé par le fisc dès 2019

C'est en 2019 que l'administration fiscale s'est penchée sur les pratiques de Lactalis concernant ses filiales étrangères. Selon elle, le groupe dirigé par Emmanuel Besnier aurait mis en place à partir de 2006 un montage fiscal via le Luxembourg et la Belgique dans le but de diminuer artificiellement ses bénéfices imposables en France. Des pratiques que Lactalis justifie de son côté par la volonté « d'accompagner son développement international », en « profond désaccord » avec l'analyse des autorités.

Une enquête pénale toujours en cours

Le paiement de 475 millions d'euros permet donc de clore le volet fiscal de cette affaire. Mais Lactalis n'en a pas fini pour autant avec la justice puisqu'une enquête pénale diligentée par le Parquet National Financier est toujours en cours. Cette procédure distincte, ouverte pour fraude fiscale aggravée et blanchiment, a donné lieu à des perquisitions chez Lactalis et au domicile de son PDG en début d'année. La multinationale « réaffirme fermement qu'il n'y a eu aucune intention délictueuse » de sa part.

Une provision de 300 millions d'euros déjà passée

Anticipant le règlement de ce contentieux, le groupe Lactalis avait passé une provision de 300 millions d'euros dans ses comptes lors du dernier exercice fiscal. Une somme qui vient grever son bénéfice net de 428 millions d'euros, à mettre en regard d'un chiffre d'affaires de près de 30 milliards d'euros. Le premier groupe laitier mondial devrait donc encaisser sans trop de difficultés ce chèque de 475 millions, même s'il représente plus d'une année de profits.

Lactalis réaffirme fermement qu'il n'y a eu aucune intention délictueuse.

– Communiqué de Lactalis

Les enseignements à tirer pour l'industrie agro-alimentaire

Au-delà du cas Lactalis, cette affaire met en lumière les enjeux d'optimisation fiscale qui traversent toute l'industrie agro-alimentaire, et plus largement les grands groupes internationaux. Si les montages complexes entre filiales étrangères ne sont pas illégaux en soi, leur usage dans le but assumé de diminuer l'impôt peut rapidement devenir problématique, comme l'illustre ici le « profond désaccord » entre Lactalis et l'administration.

Face à la pression croissante de l'opinion et des autorités sur ces sujets, les géants de l'agro-alimentaire doivent faire preuve de vigilance dans leurs pratiques fiscales. A défaut d'être irréprochables, la transparence et la coopération avec les autorités semblent en passe de devenir incontournables pour éviter contentieux et perquisitions. Le prix à payer, comme pour Lactalis, peut vite devenir salé.