L’Acte Européen sur l’IA entre en vigueur : ce qu’il faut savoir
L'intelligence artificielle (IA) est en passe de révolutionner tous les pans de notre société. Mais son développement fulgurant soulève aussi de nombreuses interrogations éthiques et des risques potentiels qu'il est urgent d'encadrer. C'est tout l'enjeu de l'Acte sur l'IA, le nouveau règlement européen entré en vigueur ce 1er août 2024. Un texte ambitieux et inédit qui impose aux acteurs de l'IA de nouvelles obligations, dans une approche basée sur les risques. Décryptage des points clés à retenir.
Une approche graduée en fonction des risques
L'Acte sur l'IA classe les applications d'IA en 3 catégories selon leur niveau de risque :
- Risque élevé : biométrie, santé, éducation, emploi...
- Risque limité : chatbots, deepfakes...
- Peu ou pas de risque : majorité des usages, peu d'obligations
Pour les systèmes à haut risque, les développeurs devront réaliser une évaluation de conformité avant mise sur le marché. Les IA d'autorités publiques devront aussi être enregistrées dans une base européenne. Des audits sont prévus.
Des usages prohibés
Certains usages de l'IA sont bannis, comme la biométrie à distance dans les lieux publics par les forces de l'ordre. Cette interdiction sera applicable dans 6 mois.
Transparence pour les chatbots et deepfakes
Les IA à risque limité comme les chatbots devront avertir les utilisateurs qu'ils interagissent avec une machine. De même pour les contenus générés par IA comme les deepfakes.
« L'objectif est d'instaurer la confiance en imposant la transparence », selon les législateurs européens.
Un régime spécifique pour les grands modèles
L'Acte crée la catégorie des IA d'usage général (General Purpose AI), comme GPT. Des obligations de transparence leur seront appliquées. Pour les plus puissants présentant des risques systémiques, des évaluations et mesures de mitigation seront requises.
Normes techniques et Codes de Conduite à venir
Le nouveau Bureau européen de l'IA pilotera l'élaboration des normes techniques pour les systèmes à haut risque. En parallèle, des Codes de Conduite sont en cours de discussion avec les acteurs de l'IA d'usage général. Ils devront être finalisés d'ici avril 2025.
Un déploiement progressif jusqu'en 2026
Si l'Acte est entré en vigueur, la plupart des dispositions seront pleinement applicables d'ici mi-2026, selon un calendrier échelonné en fonction des catégories de risque et d'acteurs. Une période de transition qui laisse le temps aux entreprises de se mettre en conformité.
Avec cet Acte sur l'IA, l'Europe est pionnière et va donner le "la" de la régulation à venir au niveau mondial. Si des ajustements seront sans doute nécessaires, ce texte pose les bases d'un développement éthique et maîtrisé de l'IA. Aux entreprises désormais de se l'approprier pour innover de manière responsable.
