Le financement de TDDC reprend sous le CNRC après un rapport accablant
Alors que Technologie du développement durable Canada (TDDC) s'apprête à passer sous la tutelle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans les prochains mois, le gouvernement fédéral vient de rétablir le financement de cette agence dédiée au soutien des technologies propres. Cette annonce intervient le jour même de la publication d'un rapport accablant de la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, qui pointe de "graves lacunes" dans la gouvernance de TDDC et sa gestion des fonds publics.
Créée en 2001 par le gouvernement fédéral pour financer des projets cleantech avec de l'argent public, TDDC avait vu son financement suspendu à l'automne 2023 suite à une enquête indépendante sur des allégations d'anciens employés. Ceux-ci dénonçaient un traitement préférentiel accordé à certains entrepreneurs ayant des liens avec la direction de l'agence lors de l'attribution des fonds.
76 millions de dollars attribués en violation des règles
Lancée en novembre dernier, l'enquête de la vérificatrice générale a mis en lumière 90 cas où TDDC a octroyé du financement, pour un total de 76 millions de dollars, à des projets pour lesquels "les politiques de l'organisme en matière de conflits d'intérêts n'ont pas été respectées". Le rapport identifie également 10 projets "non admissibles" qui ont reçu 59 millions de dollars de TDDC.
"Nous avons estimé qu'un projet de démarrage et de mise à l'échelle sur 10 approuvé pendant notre période d'audit était également non admissible"
– Extrait du rapport de la vérificatrice générale
Une "nouvelle approche" sous la supervision du CNRC
En réaction à ce rapport, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, François-Philippe Champagne, a annoncé "une nouvelle approche pour le soutien gouvernemental au secteur des technologies propres". Le financement de TDDC reprendra, mais avec une surveillance accrue et dans le cadre d'une "entente de contribution renforcée" avec le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Le gouvernement a nommé trois nouvelles personnes à des postes de direction pour superviser l'intégration de TDDC au CNRC : Paul Boothe comme président, Catherine Doyle et Marta Morgan comme administratrices, tous pour un mandat d'un an. Les employés de TDDC se verront offrir des postes au CNRC, et les programmes des deux organismes seront regroupés au sein de la Corporation canadienne pour l'innovation.
"En tant qu'organisme du gouvernement du Canada, le CNRC est soumis à une surveillance rigoureuse de son personnel et de ses finances. Cette structure aidera à rétablir la confiance du public tout en augmentant la responsabilité, la transparence et l'intégrité."
– François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
L'avenir du soutien fédéral aux cleantech en question
Le gel du financement de TDDC en 2023 avait suscité l'inquiétude des acteurs du secteur cleantech canadien quant à l'impact sur le développement de ces technologies vertes. Si le rapport de la vérificatrice générale offre un examen utile de la gestion de l'organisme, Nicholas Schiavo du Conseil des innovateurs canadiens souligne que la commercialisation des cleantech au Canada reste essentielle pour lutter contre le changement climatique et nécessite toujours un soutien gouvernemental.
"Si le gouvernement fédéral n'est plus en mesure de soutenir les entreprises de technologies propres en raison des défaillances de gouvernance de TDDC, nous en serons tous appauvris."
- Nicholas Schiavo, Conseil des innovateurs canadiens
La reprise du financement et la transition vers le CNRC visent à rétablir la confiance et assurer une gestion responsable des fonds publics. Mais au-delà de ce remaniement, c'est la capacité du Canada à développer un secteur cleantech fort et innovant, moteur de la lutte contre le réchauffement climatique, qui est en jeu. L'avenir nous dira si cette nouvelle approche permettra de relever ce défi crucial pour les années à venir.
