Le gouvernement fédéral modifie l’Incentive pour entrepreneurs canadiens

De nouvelles mesures fiscales pour les entrepreneurs canadiens dévoilées par le gouvernement fédéral ont ébranlé l'écosystème tech du pays. Après des consultations, Ottawa propose aujourd'hui des ajustements à son Incentive pour entrepreneurs canadiens (IEC) annoncée au budget 2024. Mais ces changements vont-ils assez loin pour soutenir l'innovation ? Analyse des réactions contrastées du milieu.

Un déploiement accéléré et des critères assouplis

Introduit au budget fédéral 2024, l'IEC visait à mitiger l'impact d'une hausse du taux d'inclusion des gains en capital pour les hauts revenus. Il offrait aux entrepreneurs un taux réduit sur une portion de leurs gains lors de la vente d'actions. Mais sa phase de déploiement de 10 ans et ses critères restrictifs d'éligibilité avaient suscité les critiques.

En réponse, le gouvernement propose maintenant de:

• Réduire la période de déploiement de l'IEC de 10 à 5 ans
• Abaisser le seuil minimal de détention de 10% à 5% des actions ordinaires
• Réduire la période minimale de détention continue à 24 mois au lieu de depuis la fondation
• Diminuer la période d'implication active requise dans l'entreprise de 5 ans à 3 ans avant la vente

Ottawa promet aussi d'élargir l'éligibilité à l'IEC à "davantage de petites entreprises", mais sans préciser lesquelles ni comment.

Réactions mitigées de l'écosystème tech

Malgré ces assouplissements, les changements annoncés ne font pas l'unanimité. Pour le Conseil des innovateurs canadiens (CIC), ils "ne vont pas assez loin pour contrer les dommages" des modifications à l'imposition des gains en capital.

Des demi-mesures, des incitatifs fragmentaires et des stratégies malavisées ne stimuleront pas la croissance dont le Canada a besoin.

– Benjamin Bergen, président du CIC

Le CIC réitère son appel au gouvernement de renoncer complètement aux changements prévus sur les gains en capital.

Élargissement significatif mais incomplet

Chris Albinson de Communitech, qui a travaillé avec un groupe d'acteurs de l'écosystème pour conseiller le gouvernement, se réjouit de voir l'éligibilité élargie à "la majorité des équipes fondatrices", alors qu'une infime partie y avait accès auparavant.

Selon lui, la plupart des fondateurs canadiens ne détenaient pas le seuil de 10% au moment de leur sortie et auraient été exclus. Il salue donc "un pas dans la bonne direction".

Mais il souligne aussi des lacunes persistantes : les changements n'abordent pas l'éligibilité des employés, des investisseurs providentiels et des investisseurs en phase de démarrage, dont 98% détiennent moins de 5%. Dans sa forme actuelle, l'IEC n'est donc pas suffisante pour vraiment encourager l'entrepreneuriat au Canada, conclut-il.

La balle dans le camp du gouvernement

Ottawa invite maintenant les parties prenantes à soumettre leurs commentaires sur ces changements d'ici le 11 septembre. Les acteurs de l'écosystème tech canadien scruteront attentivement si le gouvernement est prêt à aller plus loin pour soutenir l'innovation et la compétitivité du pays en cette période économique charnière.