Le Gouvernement Prolonge le Coup de Pouce Fiscal sur l’Électricité
Dans un contexte économique tendu, le gouvernement vient d'annoncer une mesure phare pour soutenir la compétitivité de l'industrie française : la prolongation jusqu'à fin 2025 du coup de pouce fiscal accordé aux entreprises très consommatrices d'électricité. Une bouffée d'oxygène pour ces acteurs clés de notre économie, mais qui soulève aussi des questions sur la transition énergétique. Décryptage.
Un coup de pouce fiscal vital pour l'industrie
Depuis la crise énergétique, les entreprises industrielles électro-intensives bénéficiaient d'un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), abaissé à seulement 0,5 €/MWh contre 22 à 25 €/MWh auparavant. Une mesure saluée par Nicolas de Warren, président de l'Uniden, association représentant ces industries :
C'est une bonne nouvelle dans un contexte où la situation se dégrade fortement dans certains secteurs comme la chimie, l'acier ou l'automobile.
Nicolas de Warren, président de l'Uniden
Cette décision concerne un large panel d'entreprises :
- Les électro-intensifs, dont l'électricité représente une part significative des coûts
- Les hyper électro-intensifs, pour qui l'électricité est le 1er poste de dépense
- Toutes les entreprises de première transformation en aval des filières
En parallèle, le projet de loi de finances prévoit une hausse plus générale des autres taux d'accise sur l'électricité. Si la baisse des tarifs réglementés pourrait en atténuer l'impact pour les TPE-PME, cela inquiète les grands consommateurs d'électricité. Frank Roubanovitch, président du CLEEE, évoque des niveaux de taxation "lunaires", peu compatibles avec l'électrification de l'économie.
Régulation post-Arenh : les contours se précisent
Le projet de budget acte aussi la création d'un des outils phares de la réforme du marché de l'électricité négociée fin 2023 entre l'État et EDF : le mécanisme de captation des revenus du parc nucléaire existant en cas de prix de marché élevés. L'idée ? Taxer une partie des "superprofits" d'EDF pour les redistribuer aux consommateurs.
Si les seuils de déclenchement de cette taxe font encore débat, sa présence dans le budget 2025 entérine la reconnaissance de la liberté commerciale d'EDF. En contrepartie, les discussions se poursuivent avec les industriels sur la mise en place de contrats de long terme garantissant des prix compétitifs.
Quelle cohérence avec la transition énergétique ?
Si ces arbitrages budgétaires visent à préserver à court terme la compétitivité de notre industrie, ils interrogent sur la cohérence de long terme avec les objectifs de transition énergétique. En effet, maintenir des prix bas de l'électricité pour les plus gros consommateurs ne les incite pas à investir dans des procédés moins énergivores.
De même, la mise en place d'une quasi-garantie de revenu pour EDF sur son parc nucléaire existant questionne son modèle et ses investissements futurs. Comment s'assurer que l'électricien conservera une incitation à innover, à développer les renouvelables, à faire évoluer ses méthodes ?
Plus largement, on peut s'interroger sur les conséquences distributives de ce coup de pouce fiscal ciblé. Est-il juste de faire supporter par le budget de l'État, et donc par le contribuable, le maintien de prix bas de l'électricité pour certaines entreprises ?
Autant de questions complexes à arbitrer pour le gouvernement, entre impératif de souveraineté industrielle et exigence de transition énergétique. Si la prolongation de ce coup de pouce fiscal offre un répit bienvenu à notre industrie, elle ne doit pas devenir un oreiller de paresse. L'urgence climatique imposera tôt ou tard une réforme plus structurelle de la fiscalité énergétique des entreprises.
