Le véto du Président Biden sur la crypto-custody
Le monde de la crypto vient de connaître un nouveau rebondissement aux États-Unis. Le Président Joe Biden a en effet opposé son véto à une résolution du Congrès qui visait à limiter la capacité de la SEC, le gendarme boursier américain, à réguler les crypto-actifs détenus par les banques pour le compte de leurs clients. Une décision lourde de conséquences pour l'avenir de la crypto.
La résolution H.J.Res. 109 au cœur du débat
La résolution en question, nommée H.J.Res. 109, avait été adoptée par le Congrès avec un soutien majoritairement républicain. Elle ciblait spécifiquement le bulletin 121 publié par le personnel de la SEC, qui donnait des lignes directrices sur la manière dont les banques devaient comptabiliser les crypto-actifs de leurs clients. En substance, la SEC demande aux banques de traiter ces actifs comme des passifs.
Les groupes bancaires ont vivement critiqué cette approche, arguant qu'elle rendrait prohibitif le coût de gestion des crypto-monnaies pour leurs clients. Mais pour les régulateurs, ces mesures sont nécessaires afin de protéger les investisseurs, surtout après l'effondrement retentissant de sociétés crypto comme FTX.
Le bulletin 121 reflète l'opinion technique réfléchie du personnel de la SEC concernant les obligations comptables de certaines entreprises qui conservent des crypto-actifs.
– Joe Biden
Un véto présidentiel sans appel
Dans sa déclaration expliquant son véto, le Président Biden a affirmé que cette résolution républicaine "restreindrait de manière inappropriée la capacité de la SEC à établir des garde-fous appropriés". Il a ajouté que son administration "ne soutiendra pas des mesures qui mettent en danger le bien-être des consommateurs et des investisseurs".
Malgré le soutien de quelques démocrates, dont 21 à la Chambre des représentants et même du leader de la majorité au Sénat Chuck Schumer, le véto présidentiel sonne le glas de cette tentative de limiter le pouvoir de la SEC sur la crypto. Le représentant républicain Mike Flood, qui avait sponsorisé la résolution, avait pourtant exhorté Biden à reconsidérer sa position au vu de "l'opposition écrasante" au bulletin 121 de la SEC.
Les banques et la crypto pénalisées ?
Parmi les principaux opposants figurent de nombreux lobbys bancaires et financiers comme l'American Bankers Association, mais aussi des associations de défense de l'industrie crypto comme Stand With Crypto. Selon eux, le bulletin 121 empêcherait de facto les banques réglementées de proposer la conservation de crypto-actifs à grande échelle, en traitant ces actifs comme s'ils appartenaient à la banque plutôt que d'être simplement sous sa garde.
Le bulletin 121 empêche effectivement les organisations bancaires réglementées d'offrir la garde d'actifs numériques à grande échelle, puisqu'il traite les actifs comme s'ils appartenaient à l'organisation bancaire plutôt que d'être simplement sous sa garde.
– Lettre ouverte de l'ABA et d'autres groupes de l'industrie au Président Biden
Vers un cadre réglementaire global pour les crypto-actifs ?
Malgré ce revers pour les pro-crypto, la porte n'est pas totalement fermée à de futures négociations sur la régulation des actifs numériques. La Maison Blanche s'est en effet dite "impatiente de travailler avec le Congrès pour assurer un cadre réglementaire complet et équilibré pour les actifs numériques, en s'appuyant sur les autorités existantes". Un cadre qui devra promouvoir "le développement responsable des actifs numériques et de l'innovation en matière de paiement", tout en renforçant "le leadership des États-Unis dans le système financier mondial".
Ce véto présidentiel marque donc une étape importante, mais certainement pas la fin du long chemin vers une régulation adaptée et équilibrée des crypto-monnaies. Un défi de taille pour les régulateurs comme pour l'industrie, qui devront trouver le juste équilibre entre innovation, protection des investisseurs et stabilité financière. L'avenir nous dira si ce pari est réussi.
