L’enquête de la Commission Européenne sur X touche à sa fin
Après plus d'un an d'investigations approfondies, l'enquête de la Commission Européenne sur le réseau social X touche à sa fin. Selon des sources proches du dossier citées par le quotidien financier allemand Handelsblatt, l'exécutif européen s'apprêterait à prononcer une amende de plusieurs millions d'euros à l'encontre de la plateforme d'Elon Musk pour ses manquements répétés en matière de modération des contenus.
X dans le viseur des régulateurs européens depuis son rachat
Depuis son acquisition controversée par le milliardaire Elon Musk fin 2022, le réseau social anciennement connu sous le nom de Twitter cristallise les inquiétudes des autorités de régulation, particulièrement en Europe. Les coupes massives dans les effectifs, notamment dans les équipes de modération, ainsi que les déclarations erratiques de Musk sur la liberté d'expression ont rapidement placé X sous surveillance rapprochée de Bruxelles.
Dès décembre 2023, la Commission Européenne a initié une procédure d'enquête approfondie visant à déterminer si X respectait bien ses obligations légales en tant que grande plateforme en ligne, telles que définies par le Digital Services Act (DSA) entré en vigueur la même année. Les régulateurs européens s'inquiétaient notamment :
- Du sous-effectif chronique des équipes de modération de X
- Des délais de réaction trop longs face aux contenus problématiques signalés
- D'un manque de transparence sur les algorithmes de recommandation
- De failles dans les systèmes de vérification de l'âge et de protection des mineurs
Une procédure d'enquête de plus d'un an
L'enquête, menée conjointement par les services de la Commission et le nouveau European Board for Digital Services, aura duré plus de 12 mois. Un délai relativement long mais qui témoigne selon les experts de la complexité du dossier et de la volonté de Bruxelles d'étayer au maximum ses griefs avant de sanctionner un acteur de la taille de X.
La Commission veut frapper fort et juste. Avec X, elle a l'opportunité d'affirmer son autorité face aux géants de la Tech et de créer un précédent dont pourront s'inspirer les autres régulateurs.
– analyse un avocat spécialiste du droit européen du numérique
Des répercussions majeures attendues
Si elle est confirmée, l'amende qui sera prononcée à l'encontre de X constituera un test grandeur nature pour le DSA et la nouvelle approche européenne de régulation des grandes plateformes numériques. Son montant, qui pourrait atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial de X selon les dispositions prévues par la loi, sera scruté de près.
Mais au-delà de l'aspect financier, cette décision revêtira surtout une portée symbolique et politique majeure. Elle sera le signe d'une Europe désormais prête à aller au clash frontal avec les GAFAM pour faire respecter ses valeurs et sa souveraineté numérique. Elle pourrait aussi inciter X et ses concurrents à revoir en profondeur leurs pratiques en matière de modération des contenus, un sujet ultra-sensible et complexe.
Elon Musk prêt à contre-attaquer ?
Connu pour son tempérament offensif, Elon Musk ne devrait pas rester sans réagir à la sanction européenne. Recours juridiques, nouvelles provocations sur la liberté d'expression en ligne, voire menace de retrait du marché européen : beaucoup s'attendent à ce que le trublion tech américain utilise toutes les cartes à sa disposition pour tenter de faire plier Bruxelles.
Une chose est sûre : la bataille qui s'annonce entre X et la Commission Européenne sera suivie de très près de part et d'autre de l'Atlantique. Elle pourrait bien être le "Waterloo" d'Elon Musk ou au contraire le symbole de son triomphe face aux régulateurs. Elle sera aussi un test grandeur nature pour la capacité de l'Europe à imposer ses règles aux géants américains du Net à l'aube de la révolution de l'intelligence artificielle. Les prochains mois s'annoncent électriques.
