Les innovations canadiennes à ne pas manquer dans le budget d’automne 2024

Au milieu du tumulte politique qui a entouré la présentation de l'Énoncé économique de l'automne 2024 du gouvernement canadien, plusieurs annonces majeures pour l'écosystème technologique sont passées inaperçues. Pourtant, ces nouvelles mesures pourraient bien donner un coup d'accélérateur aux startups et à l'innovation au pays. Faisons le tour des principales initiatives à retenir.

500 millions pour démocratiser l'IA dans les PME

Avec l'objectif affiché de stimuler l'adoption des technologies, et en particulier de l'intelligence artificielle, par les petites et moyennes entreprises, la Banque de développement du Canada (BDC) va se voir octroyer une enveloppe de 500 millions de dollars sur 4 ans. Ce financement permettra à la BDC de fournir du capital et de l'expertise pour accompagner la transformation numérique des PME.

Un coup de pouce financier bienvenu, qui vient compléter les 2,4 milliards déjà prévus dans le budget 2024 pour faire du Canada un leader mondial en IA. Les instituts nationaux d'intelligence artificielle et les grappes d'innovation globale recevront également des fonds supplémentaires pour soutenir l'émergence de champions technologiques.

Réforme des marchés publics : 20% réservés aux PME

Autre annonce majeure : le gouvernement va introduire une nouvelle loi sur l'innovation et les achats auprès des petites entreprises. Celle-ci imposera aux ministères et agences fédérales de consacrer au moins 20% de leurs achats de biens et services auprès de PME canadiennes, dont 1% auprès d'entreprises innovantes.

Cette réforme pourrait ouvrir des opportunités significatives pour les jeunes pousses technologiques, qui peinent souvent à décrocher des contrats publics face aux grands groupes établis.

Un programme d'innovation pour les petites entreprises sera mis en place pour aider l'administration à atteindre ces objectifs, avec de nouvelles normes et des changements réglementaires. Le point d'étape est attendu au printemps 2025.

Assouplissement de la taxation des gains en capital

Du côté de la fiscalité, de bonnes nouvelles également pour les entrepreneurs avec des ajustements apportés au traitement des gains en capital :

• Les actions privilégiées pourront désormais être considérées comme des actions admissibles de petites entreprises.
• Le plafond d'actifs passe de 50 à 100 millions de dollars.
• La fenêtre de réinvestissement est étendue jusqu'à la fin de l'année civile suivante.

Le Conseil canadien des innovateurs y voit "un petit pas vers un cadre américain de type QSBS". De quoi faciliter les levées de fonds et les sorties pour les fondateurs de startups.

189 millions sur 5 ans pour les entrepreneurs noirs

Le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, qui offre du capital, du mentorat et des services de planification financière depuis son lancement en 2020, bénéficiera d'une rallonge budgétaire de 189 millions de dollars sur 5 ans. Une initiative qui vise à combler le fossé en matière d'accès au financement pour les fondateurs sous-représentés.

D'autres engagements comme la formation de travailleurs dans les secteurs de la biofabrication, des technologies propres et des semi-conducteurs, le rétablissement de l'incitatif à l'investissement accéléré pour amortir plus rapidement les dépenses en capital, ou encore l'Agence de recherche et de science du Canada, viennent compléter ce tableau.

Des réformes qui restent à concrétiser

Malgré ces promesses, des questions demeurent quant à la capacité de Justin Trudeau et du gouvernement libéral minoritaire à mettre en œuvre ce programme ambitieux, au moment où les appels à la démission du Premier ministre se multiplient, y compris dans son propre camp.

Il n'est pas tout à fait clair si le plan verra le jour, car certains aspects nécessiteraient très probablement une législation.

- Rebekah Young, économiste à la Banque Scotia

Cela dépendra de la capacité à sortir de l'impasse parlementaire actuelle et à rallier suffisamment de soutiens des autres partis. Ce qui semble de plus en plus improbable. L'avenir politique de Justin Trudeau étant plus incertain que jamais, les entrepreneurs technologiques canadiens devront encore patienter avant de voir ces réformes se concrétiser. Le secteur aura en tout cas les yeux rivés sur Ottawa dans les prochains mois.