L’Espagne Interdit à Meta de Lancer des Fonctionnalités Électorales
Dans une décision qui fait grand bruit, l'autorité espagnole de protection des données (AEPD) vient d'interdire à Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, de lancer ses fonctionnalités électorales prévues en Espagne. Cette mesure d'urgence, prise à quelques semaines des élections européennes, vise à protéger la confidentialité des données des utilisateurs face aux risques perçus par le régulateur. Une véritable onde de choc dans le monde numérique...
Un coup d'arrêt pour les ambitions électorales de Meta
Meta avait prévu de déployer sur ses plateformes Facebook et Instagram de nouvelles fonctionnalités destinées à collecter des données sur les électeurs espagnols en amont du scrutin européen du mois prochain. Baptisées "Election Day Information" et "Voter Information Unit", ces outils devaient permettre au géant américain de récolter et traiter un volume important d'informations personnelles.
Mais c'était sans compter sur la vigilance de l'AEPD. S'appuyant sur les pouvoirs d'urgence que lui confère le RGPD, le règlement européen sur la protection des données, l'autorité a ordonné à Meta de suspendre le lancement de ces fonctionnalités en Espagne. Une décision motivée par les risques sérieux qu'elles feraient courir aux droits et libertés des utilisateurs selon le régulateur.
Des données sensibles au cœur des préoccupations
Pour l'AEPD, la collecte massive de données envisagée par Meta, incluant le nom des utilisateurs, leur adresse IP, leur âge, leur genre ainsi que leurs interactions avec les fonctionnalités électorales, constituerait une ingérence disproportionnée. Des informations qui permettraient d'établir des profils très détaillés et intrusifs des électeurs.
La mise à disposition de données potentiellement personnelles à des tiers impliquerait une ingérence disproportionnée dans les droits et libertés des personnes concernées.
AEPD
Le régulateur pointe également du doigt les risques liés au transfert de ces données à des tiers, qui pourraient alors les exploiter à des fins inconnues et non-explicites. Une perte de contrôle jugée inacceptable au regard de la sensibilité particulière des opinions politiques, classées comme données à caractère personnel par le RGPD.
Meta se plie à la décision mais conteste
Face à cette injonction, Meta assure avoir coopéré avec l'AEPD et suspendu le déploiement des fonctionnalités incriminées en Espagne. Mais le groupe conteste l'analyse du régulateur, affirmant que ses outils électoraux ont été spécifiquement conçus pour respecter la vie privée des utilisateurs et se conformer au RGPD.
Une defence qui ne convainc pas l'autorité espagnole. D'autant que Meta prévoyait de lancer ces fonctionnalités dans tous les pays de l'UE concernés par les élections européennes, à l'exception notable de l'Italie où une procédure est déjà ouverte sur le sujet. Un précédent qui n'a visiblement pas refroidi les ardeurs du géant américain.
Un avertissement pour les plateformes à l'approche des élections
Au-delà du cas Meta, cette décision coup de poing de l'AEPD envoie un message fort à l'ensemble des acteurs numériques en cette période électorale. Avec l'entrée en vigueur du Digital Services Act, qui impose des règles strictes aux grandes plateformes en matière d'intégrité des élections, la pression réglementaire ne fait que s'accentuer.
La Commission européenne, qui a ouvert en avril une enquête sur Facebook et Instagram pour vérifier leur conformité à ces nouvelles exigences, surveille de près les pratiques des géants de la tech. Collecter des données personnelles à grande échelle pour influer sur le débat politique pourrait vite devenir un sport très risqué dans ce nouveau contexte.
Entre des régulateurs nationaux qui montent au créneau et une réglementation européenne de plus en plus stricte, les plateformes vont devoir jouer serré si elles veulent peser sur ces élections. La confidentialité des données des citoyens est plus que jamais au cœur des enjeux démocratiques dans notre monde numérique.
