L’extension du bonus-malus sur les contrats courts reportée

Alors que les organisations patronales s'opposent farouchement à l'extension du bonus-malus sur les contrats courts, le gouvernement choisit de temporiser. Le Premier ministre Gabriel Attal a en effet annoncé le 26 mai avoir demandé à la ministre du Travail Catherine Vautrin de mener des concertations pour identifier les nouveaux secteurs dans lesquels ce dispositif, créé en 2019 et appliqué actuellement dans sept branches seulement, pourrait être étendu.

Un dispositif contesté mais aux premiers effets

Depuis septembre 2022, les entreprises de plus de 11 salariés de sept secteurs (agroalimentaire, bois-papier, plastique, eau-déchets, transports, hôtellerie-restauration, activités scientifiques et techniques) subissent une majoration ou minoration de leur taux de contribution à l'assurance chômage en fonction de leur taux de séparation, c'est à dire de leur recours aux contrats courts. Un malus pouvant aller jusqu'à 5,05% pour les plus mauvais élèves, et un bonus réduisant le taux à 3% pour les plus vertueux.

Si l'objectif affiché était de réduire le nombre de contrats très courts, un premier bilan dressé en février par le ministère du travail a montré des changements de comportement chez les employeurs concernés, avec moins de fins de contrats et un allongement des durées, en particulier pour l'intérim. Mais la méthodologie reste fragile selon les organisations patronales.

30 000 entreprises concernées aujourd'hui

Après une première application en septembre 2022 à 18 000 entreprises, le bonus-malus concerne désormais 30 000 sociétés pour un total de 2 millions d'emplois. Parmi elles, près de 22 000 bénéficient d'un bonus quand environ 6 500 se voient appliquer un malus. Un bilan plutôt positif pour les entreprises de ces secteurs donc.

Une évaluation nécessaire avant l'extension

Mais les organisations patronales restent vent debout contre ce dispositif et sa potentielle généralisation. La CPME dénonce le fait de faire "payer aux entreprises les équilibres politiques du gouvernement". Tous plaident pour une comparaison des taux de séparation à une maille plus fine que le secteur.

La ministre du Travail devra s'appuyer sur une évaluation solide de l'effet de la mesure avant de choisir les secteurs concernés par son élargissement.

Ce délai est donc un répit pour les employeurs, qu'ils pourraient mettre à profit pour allonger leurs contrats et échapper au malus. Le gouvernement devra lui prouver l'efficacité réelle du bonus-malus s'il veut convaincre de nouveaux secteurs de l'adopter, au-delà des sept branches test.