L’interdiction des emballages polystyrène reportée : les enjeux

Alors qu'une loi de 2021 prévoyait l'interdiction des emballages en polystyrène non recyclables dès 2025, un récent avis ministériel vient semer le doute. Ce document interprétatif, publié le 28 septembre 2024, tente d'aligner le droit français avec la future réglementation européenne qui fixerait l'échéance à 2030. Une décision lourde de conséquences pour l'industrie de la plasturgie et l'environnement. Décryptage.

Un avis source d'incertitudes juridiques

Si l'avis ministériel se veut rassurant en accordant plus de temps à l'industrie pour développer des solutions de recyclage, il soulève en réalité de nombreuses questions :

• Un simple avis n'a pas de valeur juridique contraignante et ne peut modifier la loi
• Il crée une zone grise en se référant à des critères de performance non prévus initialement
• Son interprétation pourrait être contestée devant les tribunaux

Face à ces incertitudes, Thierry Charles, directeur juridique de la fédération Polyvia, appelle les entreprises à la prudence. Il leur recommande de se conformer autant que possible à la lettre de la loi, malgré l'interprétation de l'avis.

Un avis ministériel n'a pas de valeur juridique contraignante. Il s'agit d'un document interprétatif qui ne peut ni abroger ni modifier la loi.

– Thierry Charles, Polyvia

Quel impact pour l'industrie du plastique ?

Si l'avis était suivi, il laisserait un répit bienvenu à la filière pour poursuivre ses efforts de développement du recyclage des emballages en polystyrène. Reste que les entreprises ne peuvent se permettre d'attendre 2030 pour se mettre en conformité.

Thierry Charles les invite à documenter dès à présent tous leurs efforts en ce sens. Et à suivre de près l'évolution de la réglementation européenne et son articulation avec le droit français.

Les enjeux environnementaux en question

Au-delà de l'aspect juridique, c'est la trajectoire écologique de la France qui est en jeu. Reporter de 5 ans l'interdiction du polystyrène non recyclable, c'est potentiellement laisser ce matériau polluant plus longtemps dans la nature.

Les ONG environnementales s'inquiètent d'un coup de frein porté à la transition du secteur. Elles craignent que l'avis ne serve de prétexte pour relâcher les efforts.

Il est clair que la conciliation entre préservation de l'environnement et enjeux économiques reste un défi de taille. La puissance publique se retrouve une fois de plus en position d'arbitre entre des intérêts divergents.

Quelle suite ?

L'industrie de la plasturgie navigue donc encore en eau trouble. Si l'avis du 28 septembre dernier se voulait une boussole, il apparaît au final plutôt comme un élément perturbateur.

Une clarification législative semble nécessaire pour sécuriser la situation juridique et donner une visibilité aux acteurs économiques. Dans cette attente, entreprises et citoyens doivent plus que jamais prendre leurs responsabilités face à l'urgence écologique.