L’OCDE souligne l’augmentation de la fiscalité sur les entreprises

Alors que les débats sur la fiscalité des entreprises font rage, une récente étude de l'OCDE vient apporter un éclairage nouveau. Calculé sur 141 juridictions, le taux moyen de l'impôt sur les sociétés (IS) est remonté à 21,1% en 2023, après avoir atteint 20% l'année précédente. Cette hausse met fin à une tendance baissière continue depuis une décennie, le taux moyen s'établissant à 28,2% en 2000.

Six pays relèvent leur taux d'IS en 2023

D'après les données de l'OCDE, pas moins de six pays ont fait le choix d'augmenter leur taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises cette année. Une décision motivée en partie par l'arrivée progressive de l'impôt minimum mondial, qui vise à instaurer un taux plancher de 15%. Ainsi, même les Émirats arabes unis, jusque-là paradis fiscal, ont introduit leur toute première taxe sur les bénéfices en juin dernier.

La concurrence fiscale se déplace

Si la course au moins-disant fiscal semble marquer le pas, la concurrence entre États n'a pas disparu pour autant. Elle s'est simplement déplacée sur un autre terrain : celui des assiettes d'imposition et des crédits d'impôt ciblés. Le nombre de pays proposant un crédit d'impôt recherche est ainsi passé de 10 en 2000 à 33 aujourd'hui, soit la totalité des membres de l'OCDE.

Les investissements dans les technologies vertes constituent un autre levier prisé, avec de plus en plus de crédits d'impôt dédiés. La France, avec son récent "crédit industrie verte", mais aussi la Malaisie, le Canada ou encore le Japon ont franchi le pas en 2023.

Quel impact pour les entreprises ?

Si la remontée des taux d'IS peut susciter des inquiétudes, il convient de noter que le niveau de fiscalité reste inférieur à celui du début des années 2000. Par ailleurs, les mesures d'incitation ciblées, comme les crédits d'impôt recherche ou industrie verte, offrent de réelles opportunités aux entreprises innovantes et engagées dans la transition écologique.

La fiscalité n'est qu'un élément parmi d'autres dans les décisions d'investissement. La stabilité du cadre fiscal et réglementaire, ainsi que la qualité des infrastructures et du capital humain comptent tout autant.

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Au final, cette étude de l'OCDE confirme une inflexion dans les politiques fiscales, avec la fin de la course au moins-disant. Mais elle souligne aussi l'importance croissante des dispositifs d'incitation ciblés. Aux entreprises de saisir ces opportunités, tout en gardant à l'esprit que la fiscalité n'est qu'une composante parmi d'autres de leur environnement.

Points clés à retenir :

• Le taux moyen d'IS repart à la hausse en 2023 après une décennie de baisse
• Six pays, dont les Émirats arabes unis, ont augmenté leur taux d'IS cette année
• La concurrence fiscale se déplace vers les assiettes d'imposition et les crédits d'impôt ciblés
• De plus en plus de pays proposent des incitations pour la recherche et les technologies vertes
• Si les taux remontent, la fiscalité des entreprises reste inférieure à son niveau d'il y a 20 ans